La base de données associée au service "Chercher une œuvre" ne recense qu'une partie seulement des œuvres déclarées auprès de la Sacem par certains des milliers d'auteurs, compositeurs ou éditeurs qui en sont membres.

De nombreuses œuvres ne figurent pas dans cette base mais leur exploitation (exécution ou représentation publique / reproduction mécanique) est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable et au paiement de redevances auprès de la Sacem et/ou de la Sdrm. Il en est ainsi notamment :

• des œuvres dont les ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs, héritiers, etc.) sont membres de sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles la Sacem et/ou la Sdrm ont conclu des conventions de représentation,
• des œuvres qui n'ont pas encore été déclarées mais dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la Sacem,
• des œuvres qui ont été spécialement créées pour l'audiovisuel ou la publicité et dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la Sacem.

Dans ces conditions, la recherche infructueuse d'une œuvre ou de l'un de ses ayants droit dans cette base de données ne doit aucunement laisser présumer qu'il n'est pas nécessaire de solliciter une autorisation préalable d'exploitation ni de payer des redevances de droits d'auteur auprès de la Sacem et/ou de la Sdrm.

L'exploitation d'une œuvre protégée au mépris des droits des auteurs ou de leurs ayants droit étant passible de l'application des sanctions prévues aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, il convient, avant toute exécution ou représentation publique et/ou reproduction mécanique d'une œuvre, de s'assurer de la nature et de l'étendue de ses obligations vis-à-vis de la Sacem et /ou de la Sdrm.

Cette application fonctionne sur IE7+, Safari, Chrome, Firefox 3.5+, Opéra 9+