CD-Roms destinés à la vente pour l'usage privé

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Sont concernés les programmes multimédias reproduisant des œuvres musicales de commande ou préexistantes, notamment les programmes dit culturels ou éducatifs.
Tarifs
Pour l'utilisation d'œuvres musicales de la Sacem, SESAM a mis en place les tarifs suivants pour les programmes multimédias destinés à la vente pour l'usage privé.

La redevance du droit de reproduction consiste en l’application d’un taux sur une assiette définie dans les documents suivants :
Contact

Sacem / SESAM
Département des Droits Phonographiques et Numériques (DDPN)
225, avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél.: 01 47 15 87 42

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