Adhérez à la SacemCD-Roms destinés à la vente pour l'usage privé
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Sont concernés les programmes multimédias reproduisant des œuvres musicales de commande ou préexistantes, notamment les programmes dit culturels ou éducatifs, les jeux vidéo...
Pour l'utilisation d'œuvres musicales de la Sacem, SESAM a mis en place les tarifs suivants pour les programmes multimédias destinés à la vente pour l'usage privé.
La redevance du droit de reproduction consiste en l’application d’un taux sur une assiette définie dans les documents suivants :
La redevance du droit de reproduction consiste en l’application d’un taux sur une assiette définie dans les documents suivants :
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Les tarifs pour la reproduction d'œuvres musicales prééxistantes.
(1083,95 Ko) - 31/05/2010
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Les tarifs pour la reproduction d'œuvres musicales de commandes.
(335,91 Ko) - 31/05/2010
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