Adhérez à la SacemNouveaux forfaits de droits d'auteur - Bal, concert, repas en musique
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Le 5 octobre 2011
Lorsque vous organisez une manifestation, la musique participe au succès de l’événement.
De la même manière que vous payez les autres fournisseurs et prestataires qui concourent à la réalisation de votre manifestation, vous devez rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour la diffusion en public de leurs œuvres.
De la même manière que vous payez les autres fournisseurs et prestataires qui concourent à la réalisation de votre manifestation, vous devez rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour la diffusion en public de leurs œuvres.
Des tarifs adaptés
Les barèmes de droits d’auteur ont été revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du couvert pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
Des démarches simplifiées
En pratique, si votre manifestation bénéficie des nouveaux forfaits, vous pouvez en une seule démarche déclarer votre événement, acquitter votre redevance de droits d’auteur et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise des recettes et dépenses.
Ce système vous garantit une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter, qui sont connus ainsi à l’avance. Vous pouvez ainsi intégrer, en amont de votre manifestation, le montant définitif des droits d'auteur dans votre budget prévisionnel.
A quoi servent les droits d'auteur ?
Les droits d’auteur que vous acquittez à la Sacem sont l’unique rémunération des auteurs et compositeurs qui ne bénéficient pas du statut d’intermittent du spectacle, ni d’aucun autre régime de protection. Ils permettent d'assurer la vitalité, la diversité et le renouvellement des répertoires que vous diffusez.
A qui et comment sont répartis les droits d'auteur que vous versez ?
137 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont membres de la Sacem.
Elle facilite la diffusion légale de leurs créations musicales tout en s’assurant qu’ils reçoivent une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres.
Pour les manifestations musicales, le versement des droits aux créateurs a lieu 2 fois par an, en janvier et en juillet. Le partage des sommes se fait par tiers, entre l'auteur des paroles, le compositeur de la musique et l'éditeur de l'œuvre.
Elle facilite la diffusion légale de leurs créations musicales tout en s’assurant qu’ils reçoivent une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres.
Pour les manifestations musicales, le versement des droits aux créateurs a lieu 2 fois par an, en janvier et en juillet. Le partage des sommes se fait par tiers, entre l'auteur des paroles, le compositeur de la musique et l'éditeur de l'œuvre.
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