DDA - Département des Droits Audiovisuels

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Le Département des Droits Audiovisuels délivre des autorisations au titre de la diffusion d’œuvres protégées à la télévision et à la radio, au titre de la reproduction des œuvres protégées sur des supports vidéo (DVD, karaoké, ...) et perçoit la rémunération pour copie privée.
- Directeur du département : Didier Antoine

- Chargé des aspects juridiques et contractuels : Claude Amardeil

Vous exploitez ou souhaitez exploiter un média audiovisuel

Radios et télévision hertziennes nationales et locales, réseaux câblés, antennes collectives, bouquets satellitaires et chaînes thématiques de télévision.

Pour obtenir un renseignement sur les contrats proposés par la Sacem :

Jean-Marc Petit
Tél. : 01 47 15 47 50
Florence Micallef
Tél. : 01 47 15 47 42

Contactez-nous

Producteurs de vidéos

Vous êtes producteur ou souhaitez produire une vidéo.

Vous souhaitez devenir signataire d'un contrat-type :
Philippe Lemoine
Tél. : 01 47 15 87 82


Vous êtes déjà signataire d'un contrat-type et vous souhaitez obtenir des informations :
Pascal Bessières
Tél. : 01 47 15 87 84
Frédérique Kneblewski
Tél. : 01 47 15 87 86

Vous produisez occasionnellement des vidéos :
Yann Lasbleiz
Tél. : 01 47 15 87 85

Vous êtes producteur de karaoké vidéo :
Philippe Lemoine
Tél. : 01 47 15 87 82

Vous souhaitez illustrer musicalement un film de long métrage :
Philippe Lemoine
Tél. : 01 47 15 87 82


Vous souhaitez produire un film d’entreprise ou institutionnel en Vidéo, sur CD-Rom, sur Internet :
Laurent Béchaud
Tél. : 01 47 15 87 87

Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la rémunération pour copie privée

SORECOP et/ou COPIE FRANCE

Vous êtes importateur ou fabricant de supports vierges (CD-R, DVD-R) ou d’appareils d'enregistrement :
Nadine Moigneau
Tél. : 01 47 15 87 55
Cécile Kremnicky
Tél. : 01 47 15 87 56
 

Vous souhaitez obtenir une information sur les déclarations, votre facture ou votre compte :
Nadine Moigneau
Tél. : 01 47 15 87 55
Graziella Bbabadjanian
Tél. : 01 47 15 87 58
 

Vous bénéficiez ou souhaitez bénéficier d'une convention d'exonération du paiement de la rémunération pour copie privée :
Nadine Moigneau
Tél. : 01 47 15 87 55
Cécile Kremnicky
Tél. : 01 47 15 87 56

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