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A l'unité :
Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.
Le contrat d’autorisation couvre les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).
Les conditions financières * concernant la VOD (Vidéo à la Demande) à l'unité pour le téléchargement définitif sont les suivantes :
Les taux présentés ci-après s'appliquent sur le prix HT payé par le consommateur final :
| Sacem | ADAGP | |
| Œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction Captations audiovisuelles de pièces de théâtre |
2,50 %** | 0,50 % |
| Sacem | SCAM | ADAGP | |
| Œuvres audiovisuelles à caractère documentaire | 2,50 %** | 4,50 % | |
| Sacem | SCAM | ADAGP | |
| Vidéomusiques et vidéo/humours | 8 % | ||
| Taux de rémunération | ||||||
| Durée de l'oeuvre audiovisuelle | 0,30% | 2,50% | 3% | 4,50% | 4,80% | 7% |
| <15' | 0,0039 € HT | 0,0321 € HT | 0,0386 € HT | 0,0579 € HT | 0,0617 € HT | 0,09 € HT |
| 15'-45' | 0,0064 € HT | 0,0536 € HT | 0,0643 € HT | 0,0964 € HT | 0,1029 € HT | 0,15 € HT |
| >=46 | 0,0107 € HT | 0,0893 € HT | 0,1071 € HT | 0,1607 € HT | 0,1714 € HT | 0,25 € HT |
Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques en téléchargement définitif, la redevance minimale est de 0,07 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique Téléchargée, ou sketche et/ou séquence humoristique incorporée à une Vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique.
Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-visualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT est appliquée.
*Informations non contractuelles susceptibles de modification.
** Dans l’hypothèse où seuls les doublages et/sous-titrages du répertoire de la Sacem seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle de fiction, le taux applicable serait de 0,30 %.
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