Sonorisation de stand

Vous avez décidé de diffuser de la musique sur votre stand à l’occasion d’une exposition, d’une foire, d’un salon…
La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser toute la musique que vous souhaitez simplement et en toute légalité.
La Sacem représente un catalogue de 62 millions d’œuvres musicales françaises et étrangères avec plus d'1,1 million d'œuvres nouvelles déposées chaque année.

©MC

Autorisation simplifiée : forfait unique !

Le règlement du forfait de droit d'auteur vous autorise à sonoriser votre stand avec la musique que vous souhaitez pour une période de 1 à 7 jours et quel que soit le mode de diffusion.

Salon, exposition, foire en Ile de France

Forfait libératoire de droits d’auteur payable avant la manifestation pour la sonorisation de votre stand.

	Forfait contractuel
Tarif applicable du 01/07/12 au 31/12/2014 pour la sonorisation d'un stand individuel sur une période de 1 à 7 jours lors d'une manifestation commerciale, quel que soit le mode de diffusion,sous réserve de déclaration et de paiement préalables. A défaut, un forfait unique de 105,44 € TTC serait à régler.	84,35 € TTC

Si vous êtes adhérent d'un groupement signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem (pour connaître la liste, contactez votre délégation Sacem ou cliquez ici) ou une association reconnue "Éducation Populaire", vous bénéficiez du tarif réduit : 73,81 € TTC.

Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré qui a chargé la Sacem d’en assurer la perception au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé, jusqu'au 31 janvier 2013, par application du taux de 55,25 % sur le montant hors taxes des droits d'auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 90 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif ainsi que les communes jusqu'à 2000 habitants ou EPCI implantés dans ces communes bénéficient pour les manifestations non commerciales qu'elles organisent d'un minimum réduit à 45 € HT qui s'applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n'excède pas 90 € HT sur la même période annuelle. www.spre.fr

Pour en savoir plus sur la Spré.

Salon, exposition, foire hors Ile de France et hors Outre-Mer

	Forfait contractuel
Tarif applicable du 01/07/12 au 31/12/2014 pour la sonorisation d'un stand individuel sur une période de 1 à 7 jours lors d'une manifestation commerciale, quel que soit le mode de diffusion, sous réserve de déclaration et de paiement préalables. A défaut, un forfait unique de 73,60 € TTC serait à régler.	58,87 € TTC

Si vous êtes adhérent d'un groupement signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem (pour connaître la liste, contacter votre délégation Sacem ou cliquez ici) ou une association reconnue "Éducation Populaire", vous bénéficiez du tarif réduit : 51,52 € TTC.

Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré qui a chargé la Sacem d’en assurer la perception au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé, jusqu'au 31 janvier 2013, par application du taux de 55,25 % sur le montant hors taxes des droits d'auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 90 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif ainsi que les communes jusqu'à 2000 habitants ou EPCI implantés dans ces communes bénéficient pour les manifestations non commerciales qu'elles organisent d'un minimum réduit à 45 € HT qui s'applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n'excède pas 90 € HT sur la même période annuelle. www.spre.fr

Pour en savoir plus sur la Spré

Salon, exposition, foire dans les départements d'Outre-Mer ou à Monaco

Pour obtenir le montant des droits d'auteur correspondant à la sonorisation de votre stand, nous vous prions de bien vouloir contacter la délégation Sacem du lieu de votre manifestation.

Pour obtenir les coordonnées des délégations, cliquez ici.
Coordonnées de l'agence générale de Monaco
1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco
00 (377) 93 50 96 48
00 (377) 93 50 91 68
monaco@sacem.fr

Si vous souhaitez sonoriser votre stand pour une durée supérieure à 7 jours, contactez la délégation Sacem du lieu de la manifestation, qui vous guidera dans votre démarche et vous indiquera le montant à acquitter.

Bénéficiez d’un abattement de 20% si vous déclarez votre stand avant la manifestation !

Comment déclarer ? C’est simple !

Avant la manifestation, REMPLISSEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION EN LIGNE qui enregistrera votre demande.

Demande d'autorisation en ligne

Vous recevrez ensuite par courrier vos factures Sacem et Spré dont le paiement vous dispensera de toute autre formalité.
Les droits d’auteur que vous payez à la Sacem sont ensuite reversés aux auteurs, compositeurs et éditeurs – français et étrangers – dont vous utilisez les œuvres.
Pour 1 € perçu, 84 centimes d’€ sont directement reversés aux créateurs.

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