Sonorisation de stand

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Vous avez décidé de diffuser de la musique sur votre stand à l’occasion d’une exposition, d’une foire, d’un salon
La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser toute la musique que vous souhaitez simplement et en toute légalité.
La Sacem représente un catalogue de 80 millions d’œuvres françaises et étrangères représentées dans tous les genres avec 1 053 000 d'œuvres nouvelles déposées chaque année.
Sonorisation de stand

Autorisation simplifiée : forfait unique !

Bénéficiez d’un abattement de 20% si vous déclarez votre stand avant la manifestation !

Tarifs
Comment déclarer ? C’est simple !

Le règlement du forfait de droit d'auteur vous autorise à sonoriser votre stand avec la musique que vous souhaitez pour une période de 1 à 7 jours et quel que soit le mode de diffusion.
Salon, exposition, foire en métropole     
Forfait libératoire de droits d’auteur payable avant la manifestation pour la sonorisation de votre stand.

  Forfait contractuel
Tarif applicable jusqu'au 31/12/2015
pour la sonorisation d'un stand individuel sur une période de 1 à 7 jours lors d'une manifestation commerciale, quel que soit le mode de diffusion,sous réserve de déclaration et de paiement préalables.
61,11 € TTC

Si vous êtes adhérent d'un groupement signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem (pour connaître la liste, contactez votre délégation Sacem ou cliquez ici) ou une association reconnue "Éducation Populaire", vous bénéficiez du tarif réduit : 53,47 € TTC.

Si vous souhaitez sonoriser votre stand pour une durée supérieure à 7 jours, il convient de multiplier le forfait par le nombre de semaine. N’hésitez pas à contacter la délégation Sacem du lieu de votre manifestation, qui vous guidera dans votre démarche et vous indiquera le montant à acquitter.

 

Salon, exposition, foire dans les départements d'Outre-Mer ou à Monaco     

Pour obtenir le montant des droits d'auteur correspondant à la sonorisation de votre stand, nous vous prions de bien vouloir contacter la délégation Sacem du lieu de votre manifestation.

  • Pour obtenir les coordonnées des délégations, cliquez ici.
Si vous souhaitez sonoriser votre stand pour une durée supérieure à 7 jours, contactez la délégation Sacem du lieu de la manifestation, qui vous guidera dans votre démarche et vous indiquera le montant à acquitter.
Avant la manifestation, REMPLISSEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION EN LIGNE qui enregistrera votre demande.

A savoir

Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé, par application du taux 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 96,60 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif ainsi que les communes jusqu’à 2000 habitants ou EPCI implantés dans ces communes bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annuelle.
www.spre.fr

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