Fonctionnement 

Le Conseil d'administration est constitué de :

• 6 auteurs,
• 6 compositeurs,
• 6 éditeurs,
• 1 auteur-réalisateur.

Les membres du Conseil d'administration sont élus par les sociétaires pour trois ans (deux ans pour les auteurs-réalisateurs).

Chaque année, le 3ème mardi du mois de juin, les membres de la Sacem sont appelés à renouveler le mandat des administrateurs par tiers et par catégorie.
Une fois constitué, le Conseil d’administration élit son bureau, qui comprend un président, trois vice-présidents, un trésorier et son adjoint, un secrétaire général et son adjoint.

Pour assurer l’exécution de ses décisions, le Conseil nomme enfin le Directoire composé de six membres, dont un président qui devient ainsi le gérant officiel de la société. Pour être élu, il doit obtenir les deux tiers des voix des administrateurs.

Le Conseil d’administration se réunit périodiquement à la demande de son président ou du gérant. La moitié des membres le composant doivent être présents pour qu’une réunion soit valable.
Les décisions se prennent à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Pour exercer son activité, le Conseil d’administration s’appuie d’une part sur les commissions statutaires, élues par l’Assemblée générale (Commission des comptes et Commission des programmes) et d’autre part sur les commissions réglementaires, dont il nomme lui-même les membres. Il en existe quatre, dédiées à l’audiovisuel, à la musique symphonique, aux variétés et aux auteurs-réalisateurs.
Elles ont pour mission d’étudier les questions relevant de leur compétence, et de proposer les solutions appropriées.
Le Conseil peut créer, si nécessaire, d’autres commissions, dont il fixera lui même les attributions.
 

Le Conseil d’administration décide des grandes orientations politiques et budgétaires impliquant la société. En particulier, il dispose de tous pouvoirs pour établir les modalités de répartition des droits perçus. Par ailleurs, il nomme et révoque les cadres supérieurs de la société et les directeurs régionaux.
Le Conseil peut aussi intervenir dans les contestations des sociétaires sur la composition et la propriété de leurs oeuvres.

Chaque année, l’Assemblée générale des sociétaires statue sur les comptes annuels, et sur le rapport d’activité, soumis par le gérant. En cours d’année, le Conseil peut enfin convoquer des assemblées générales exceptionnelles autour d’une problématique spécifique.

Chaque section est composée de six ou sept administrateurs.
Section 1 : politique générale et budgétaire, affaires juridiques et internationales,
communication, action professionnelle, politique culturelle…
Section 2 : perception et relations avec les clients.
Section 3 : répartition et relations avec les sociétaires.

Dans la pratique, la quasi-totalité des membres du Conseil assiste aux travaux des 3 sections.
Elles se réunissent une fois par mois sauf pendant les vacances d’été. Le calendrier est planifié trimestriellement.
Les ordres du jour sont établis généralement 15 jours à l’avance. Les membres du Conseil peuvent demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour ou intervenir au moment des “questions diverses”.