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Projet de loi copie privée : une adoption consensuelle à l’Assemblée nationale
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Les membres de l'Association la culture avec la copie privée sont satisfaits de l’adoption très consensuelle des articles du projet de loi sur la rémunération pour copie privée intervenu hier soir à l'Assemblée nationale.
Ils se félicitent de l'esprit de responsabilité des parlementaires qui, au-delà des différences partisanes, ont fait le choix de soutenir un projet de loi à l'ambition réaliste et circonscrite : en l'occurrence, il ne s'agissait pas de redessiner les contours de la copie privée, 26 ans après sa création, mais seulement de tenir compte des récentes décisions du Conseil d'Etat et de garantir la pérennité du dispositif de la copie privée après la fin de l'année 2011.
Ils ont ainsi confirmé le maintien d'un système équilibré et modique qui permet aux consommateurs de bénéficier de la possibilité de réaliser des copies d'œuvres pour leur usage privé en contrepartie du versement d'une rémunération aux créateurs, aux artistes et aux producteurs lors de l'acquisition des supports d'enregistrement.
A la suite du vote solennel qui interviendra à l’Assemblée nationale le 29 novembre prochain, elles espèrent que les sénateurs, qui vont se saisir du projet de loi le 19 décembre, pourront confirmer les orientations d'un texte qui reconnaît la légitimité de la rémunération des ayants droit et pérennise un élément indispensable du financement de la culture sur l'ensemble du territoire national.
En savoir plus sur l’Association La culture avec la copie privée : www.copieprivee.org > Qui sommes-nous ?
Ils se félicitent de l'esprit de responsabilité des parlementaires qui, au-delà des différences partisanes, ont fait le choix de soutenir un projet de loi à l'ambition réaliste et circonscrite : en l'occurrence, il ne s'agissait pas de redessiner les contours de la copie privée, 26 ans après sa création, mais seulement de tenir compte des récentes décisions du Conseil d'Etat et de garantir la pérennité du dispositif de la copie privée après la fin de l'année 2011.
Ils ont ainsi confirmé le maintien d'un système équilibré et modique qui permet aux consommateurs de bénéficier de la possibilité de réaliser des copies d'œuvres pour leur usage privé en contrepartie du versement d'une rémunération aux créateurs, aux artistes et aux producteurs lors de l'acquisition des supports d'enregistrement.
A la suite du vote solennel qui interviendra à l’Assemblée nationale le 29 novembre prochain, elles espèrent que les sénateurs, qui vont se saisir du projet de loi le 19 décembre, pourront confirmer les orientations d'un texte qui reconnaît la légitimité de la rémunération des ayants droit et pérennise un élément indispensable du financement de la culture sur l'ensemble du territoire national.
En savoir plus sur l’Association La culture avec la copie privée : www.copieprivee.org > Qui sommes-nous ?
Contacts presse
ADAMI / Benjamin Sauzay / 01 44 63 10 12 - bsauzay@adami.fr
SACD / Agnès Mazet / 01 40 23 45 11 - agnes.mazet@sacd.fr
SACEM / Elisabeth Anselin / 01 47 15 45 32 - elisabeth.anselin@sacem.fr
SCAM / Barbara Ramonbordes / 01 56 69 58 08 - barbara.ramonbordes@scam.fr
SPEDIDAM / Jean-Pierre Jussey / 01 44 18 58 84 - jp.jussey@spedidam.fr
L’ARP/Marc Legrand / 01 53 42 40 01- mlegrand@larp.fr
ADAGP/Christiane Ramonbordes / 01 43 59 09 34 - ramonbordes@adagp.fr
SACD / Agnès Mazet / 01 40 23 45 11 - agnes.mazet@sacd.fr
SACEM / Elisabeth Anselin / 01 47 15 45 32 - elisabeth.anselin@sacem.fr
SCAM / Barbara Ramonbordes / 01 56 69 58 08 - barbara.ramonbordes@scam.fr
SPEDIDAM / Jean-Pierre Jussey / 01 44 18 58 84 - jp.jussey@spedidam.fr
L’ARP/Marc Legrand / 01 53 42 40 01- mlegrand@larp.fr
ADAGP/Christiane Ramonbordes / 01 43 59 09 34 - ramonbordes@adagp.fr
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