Comment vos oeuvres sont protégées

Le département des affaires internationales assure la représentation du répertoire de la Sacem à l’étranger, contrôle son utilisation et permet un juste retour des droits revenant aux sociétaires de la Sacem.

En effet, lorsque les oeuvres sont exploitées à l’étranger, la Sacem collecte les redevances de droit d’auteurs correspondantes, conformément à l’article 4 de ses statuts.

Pour cela, la Sacem met en œuvre les moyens de protéger son répertoire à l’étranger :
- soit directement, en créant une société ou une agence. C’est le cas par exemple au Luxembourg ou au Liban.
Dans ce cas, c’est la Sacem, ou son représentant local, qui établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, perçoit les redevances et procède à leur répartition.
- soit indirectement, en concluant avec la société d’auteurs locale un accord de représentation.
Dans ce cas, c’est la société d’auteurs locale qui établit les contrats avec les exploitants du pays concerné, perçoit les redevances et adresse à la Sacem les sommes revenant à l’exploitation de son répertoire, la Sacem procédant ensuite à leur répartition à ses membres.

Le département des affaires internationales entretient et développe les relations avec les sociétés d'auteurs étrangères et représente la Sacem auprès des organisations internationales (CISAC, BIEM, etc...).
Il vérifie les montants des répartitions reçues des sociétes d'auteurs étrangères et leur cohérence par rapport à l'utilisation de son répertoire dans le pays considéré.
Il traite également les avis d'exécution et les réclamations des ayants droits de la Sacem. Il effectue par ailleurs des visites techniques auprès des sociétés d'auteurs étrangères afin de vérifier et d'améliorer les conditions dans lesquelles le répertoire de la Sacem est représenté.

Pour la gestion de vos droits d’exploitation à l’étranger, la Sacem-SDRM s’appuie sur des sociétés sœurs qui la représentent sur des territoires donnés. Cette représentation se concrétise par la conclusion d’un contrat.

Les accords de représentation, le plus souvent réciproque, permettent à la Sacem d’être représentée sur le(s) territoire(s) de compétence de la société d'auteur locale.
De même, la Sacem représente le répertoire de la société d'auteurs concernée sur ses territoires de compétence.
Ces accords reposent sur le principe d'égalité de traitement : les membres de la Sacem se verront appliquer les mêmes règles que les membres de la société locale pour son territoire de compétence.
Réciproquement, elle appliquera aux auteurs étrangers qu'elle représente sur son territoire les mêmes règles qu'à ses propres membres.

• Chiffres-clés :

- Répertoire mondial de 40 millions d'oeuvres
- En 2009, 112 sociétés sont liées par un accord de représentation réciproque ou unilatéral soit au total 159 contrats dans 90 pays.

La Sacem est également membre d’organisations internationales telles que la CISAC et le BIEM, dont les objectifs principaux sont une meilleure coordination entre les sociétés d’auteurs étrangères pour répondre au souci permanent d’optimiser la protection des droits des auteurs et des compositeurs dans le monde.

La Sacem ne signe d’accords de représentation au titre du droit d’exécution publique (diffusion radio, télévision, concerts…) qu’avec des sociétés d’auteurs étrangères membres de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), organisation internationale qui, à ce jour, réunit environ 130 sociétés d’auteurs du monde entier pour le répertoire musical et qui garantit que la société adhérente assure efficacement la promotion des intérêts des créateurs et la défense des intérêts patrimoniaux des créateurs et des éditeurs.

La Sacem signe également des accords de représentation réciproque ou unilatéraux avec les sociétés d’auteurs des pays étrangers au titre du droit de reproduction mécanique (reproduction sur supports CD, DVD…).
Le BIEM est une organisation internationale représentant les sociétés de droits mécaniques. En 2009, 51 sociétés sont membres du BIEM. Le BIEM négocie un accord type avec les représentants de l’IFPI (Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique), fixant les conditions d’utilisation du répertoire de ces sociétés.