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Vous êtes : compositeur de musique de variétés, d'œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches, de doublages, de sous-titrages, auteur-réalisateur, éditeur.

Si vous êtes Auteur Compositeur

Vous devez :
 

  • avoir composé ou écrit au moins 5 oeuvres

  • justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres : 
    - soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions… qui ont diffusé vos oeuvres.
    - soit par l'enregistrement d'au moins une oeuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendus dans les "bacs". Joignez-nous un exemplaire.
     
  • remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est à dire mélodie et harmonisation.


Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 127 € en 2014.
Votre carte de membre vous est alors adressée.

Cas particuliers

Membre d'un groupe     
  • L'admission est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos oeuvres peut être collective.
  • Chaque déclaration d'oeuvre doit mentionner le nom de chacun des membres du groupe et être signée par tous. Il suffit d'indiquer le nom des personnes qui constituent le groupe et de nous informer de toute modification dans sa composition à l'accueil et admission de la Sacem.
Compositeur de musique de supports multimédia (jeux vidéos ; CD-ROM …)     
  • Vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé.
  • Joignez avec votre bulletin de déclaration le support sonore plus le texte s'il s'agit de chanson ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet) et une copie de la maquette du support multimédia.
Auteur-Réalisateur     

Vous devez avoir créé une réalisation audiovisuelle - émission de variété, de divertissement, de jeux de divertissement de création originale, de magazines divertissants, de retransmission de concerts, d’extraits d’œuvres dramatiques < à 20 minutes, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD et justifier de son exploitation en fournissant une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision.
 

  • Pour une émission, joignez avec le bulletin de déclaration (réalisation télévisuelle) le contrat d’auteur-réalisateur, le conducteur de l’émission et le support enregistré.
     
  • Pour un clip, joignez avec le bulletin de déclaration (vidéo-variétés, clips) l’attestation de diffusion, le contrat d’auteur-réalisateur ou la signature des ayants droits.
     
  • Pour un DVD, joignez avec le bulletin de déclaration (œuvre vidéographique de création) le contrat d’auteur-réalisateur et la photocopie de la jaquette.
Compositeur-improvisateur de jazz     
Pour bénéficier du statut d’improvisateur, vous devez ;

  • être membre de la SACEM en qualité de compositeur,
  • en effectuer la demande auprès de l’Accueil et admission,
  • avoir improvisé en spectacle sur des thèmes préexistants,

Joignez un enregistrement d'au moins l'une de vos improvisations, accompagné du formulaire disponible à l’Accueil et admission de la SACEM.

Compositeur de musique électronique     
Ce sont les mêmes conditions d'admission que pour un compositeur de musique de variétés. (si vos œuvres comportent des paroles, joignez le texte sur papier).
- Pour plus d’informations : sacem.fr
Compositeur de musique de film, téléfilm, série     
Vous devez avoir composé la musique d'un film, d'un télé film, d'une série… exploité en salles ou à la télévision.

Joignez avec votre bulletin de déclaration le support sonore plus le texte s’il s’agit de chanson, ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la feuille de montage de séquences musicales (cue-sheet) et une fiche technique audiovisuelle disponible à la Sacem, indiquant l’intitulé de chaque thème et sa durée. Elle ne devra être déposée qu’après le montage final de la version définitive de l’œuvre audiovisuelle.

Compositeur de musique symphonique, de chambre, électroacoustique     

Vous devez avoir composé une oeuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d'admission :

  • soit un enregistrement commercialisé de l'oeuvre,
  • soit une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision… qui a utilisé votre oeuvre.

Joignez également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit, ou :

  • le manuscrit de votre oeuvre, partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.
Auteur de doublage et de sous-titrage     
Vous devez avoir écrit le doublage ou le sous-titrage un film, un téléfilm ou une série, et justifier de son exploitation en fournissant l'attestation de la société de doublage et :

  • soit une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision,
  • soit la copie d’un programme de télévision,


Joignez le texte de votre doublage ou sous-titrage.

Ressortissant d'un pays étranger     

Joindre à votre dossier :

  •  une photocopie de la page d'identité de votre passeport (si vous résidez en France, photocopie de votre carte de séjour, document indispensable pour le paiement des droits) ;

Si vous êtes Editeurs

Avant toute exploitation commerciale et avant la constitution du dossier d'admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité de la dénomination sociale envisagée. Cette démarche est à effectuer parallèlement mais indépendamment de celles relatives à la protection des marques et enseignes.
Vous devez fournir à la Sacem :

Sociétés (SA, SARL, EURL...)

Le dossier doit comprendre :

  • un formulaire de demande d'admission rempli daté et signé
  • la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport) et une photographie du représentant légal
  • les statuts de la société dans lesquels l'édition musicale doit figurer comme un des objets sociaux
  • un extrait original et récent d'enregistrement au Registre du commerce (modèle K bis)
  • la photocopie de la parution de la constitution de la société dans un journal d'annonces légales
  • dix œuvres originales non coéditées pour lesquelles vous fournirez les formats imprimés de ces œuvres, c'est-à-dire la partition destinée à la vente en librairie musicale (formats commerciaux). Les œuvres doivent appartenir au répertoire de la Sacem ou d'une société d'auteurs qui lui a donné mandat de la représenter
  • un exemplaire des contrats de cession et d'édition d'œuvre musicale correspondant aux dix œuvres éditées pour lesquelles vous avez remis les formats imprimés
  • un exemplaire des contrats de cession du droit d'adaptation audiovisuelle si l'éditeur est cessionnaire de ce droit
  • les bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres
  • la justification de l'exploitation commerciale de ces dix œuvres (concert, spectacle, enregistrement sur un CD ou un DVD du commerce, diffusion à la radio, la télévision ou sur Internet...)



Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 127 € en 2014.
Votre carte de membre vous est alors adressée.

Editeur personne physique

Le dossier complet doit comprendre les mêmes documents que pour les sociétés à l'exception:

  • des statuts de la société
  • de leur publication dans un journal d'annonces légales

    Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
    Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 127 € en 2014.
    Votre carte de membre vous est alors adressée.
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