Les conditions d'admissions

• L'admission est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos oeuvres peut être collective.
• Chaque déclaration d'oeuvre doit mentionner le nom de chacun des membres du groupe et être signée par tous. Il suffit d'indiquer le nom des personnes qui constituent le groupe et de nous informer de toute modification dans sa composition à l'accueil et admission de la Sacem.

• Vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé.
• Joignez avec votre bulletin de déclaration le support sonore plus le texte s'il s'agit de chanson ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet) et une copie de la maquette du support multimédia.

Vous devez avoir créé une réalisation audiovisuelle - émission de variété, de divertissement, de jeux de divertissement de création originale, de magazines divertissants, de retransmission de concerts, d’extraits d’œuvres dramatiques < à 20 minutes, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD et justifier de son exploitation en fournissant une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision.
 

• Pour une émission, joignez avec le bulletin de déclaration (réalisation télévisuelle) le contrat d’auteur-réalisateur, le conducteur de l’émission et le support enregistré.
   
• Pour un clip, joignez avec le bulletin de déclaration (vidéo-variétés, clips) l’attestation de diffusion, le contrat d’auteur-réalisateur ou la signature des ayants droits.
   
• Pour un DVD, joignez avec le bulletin de déclaration (œuvre vidéographique de création) le contrat d’auteur-réalisateur et la photocopie de la jaquette.

• être membre de la SACEM en qualité de compositeur,
• en effectuer la demande auprès de l’Accueil et admission,
• avoir improvisé en spectacle sur des thèmes préexistants,

Joignez un enregistrement d'au moins l'une de vos improvisations, accompagné du formulaire disponible à l’Accueil et admission de la SACEM.

Joignez avec votre bulletin de déclaration le support sonore plus le texte s’il s’agit de chanson, ou le manuscrit de votre œuvre (la partition complète c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la feuille de montage de séquences musicales (cue-sheet) et une fiche technique audiovisuelle disponible à la Sacem, indiquant l’intitulé de chaque thème et sa durée. Elle ne devra être déposée qu’après le montage final de la version définitive de l’œuvre audiovisuelle.

Vous devez avoir composé une oeuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d'admission :

• soit un enregistrement commercialisé de l'oeuvre,
• soit une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision… qui a utilisé votre oeuvre.

Joignez également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit, ou :

• le manuscrit de votre oeuvre, partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.

• soit une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision,
• soit la copie d’un programme de télévision,

Joignez le texte de votre doublage ou sous-titrage.

Joindre à votre dossier :

•  une photocopie de la page d'identité de votre passeport (si vous résidez en France, photocopie de votre carte de séjour, document indispensable pour le paiement des droits) ;