Bulletins de déclaration

Ces déclarations sont destinées à être numérisées et indexées avant d’être archivées comme l’ensemble des déclarations d’oeuvres que la Sacem reçoit. Cette numérisation permet de disposer d’une vue immédiate des documents déposés et de pouvoir ainsi répondre très rapidement aux préoccupations du sociétaire. Grâce au « précasage » des zones de renseignements, la numérisation permet de reconnaître automatiquement les données concernant la déclaration des oeuvres. Remplir ces formulaires en majuscules et avec soin est bien évidemment le gage d’une complète réussite de cette phase de numérisation qui permet, entre autres, l’intégration quasi immédiate des oeuvres dans nos bases de données. Vous pourrez ainsi contrôler la mise en place de vos oeuvres dans leur catalogue en allant dans Mon espace > Mes applications > Mon catalogue. Les bulletins de déclaration sont disponibles au siège de la Sacem ainsi que dans les Délégations Régionales.

> Destination de l’arrangement
S’il s’agit d’un arrangement pour une exploitation précise, 2 bulletins de déclaration sont à compléter :

1. Un bulletin avec les noms des auteurs compositeurs et de l’éditeur (pour les œuvres éditées)
2. Un 2d bulletin avec les noms des auteurs compositeurs, de l’éditeur (pour les œuvres éditées) et celui de l’arrangeur. Ce bulletin précisera la forme d’exploitation de l’arrangement (destination de l’arrangement) : par ex. pour un disque (indiquer la référence du support), pour un spectacle (indiquer son nom)…

S’il s’agit d’un arrangement pour toute forme d’exploitation (CD, concert, spectacle, radio, télévision…), un seul bulletin de déclaration doit être déposé par les ayants droit (auteur, compositeur, arrangeur et éditeur si l’œuvre est éditée) avec la mention arrangement valable pour toutes formes d’exploitation (destination de l’arrangement).

> Œuvre extraite du film
A compléter lorsque l’œuvre est incorporée à la bande sonore d’un film.

> Référence de l’enregistrement
A compléter lorsque l’œuvre a été reproduite sur un CD, un DVD…

> Date et lieu de la 1ère diffusion
A compléter lorsque l’œuvre a été interprétée au cours d’un concert, un spectacle… ou diffusée sur une radio, une chaîne de télévision ou sur Internet.

> Créateurs originaux de l’œuvre
Cocher votre rôle et indiquer la part de vos droits de reproduction. La totalité des parts de tous les ayants droit de l’œuvre y compris celle de l’éditeur doit être égale à 100%.

> Code international ou COAD
Indiquer votre n° de code international figurant sur votre carte de membre ou votre n° de compte (COAD) figurant en haut à droite de vos feuillets.

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