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Bulletins de déclaration

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Le bulletin de déclaration d'une œuvre est la fiche d'identité de cette œuvre. Pour les musiques ou les exploitations spécifiques, des annexes doivent être remise.

Certaines œuvres peuvent être déclarées directement en ligne. Rendez-vous dans Mon espace > Déclarer mes œuvres.
Pour les œuvres ne pouvant être déclarées en ligne ou si vous préférez faire vos déclarations au format papier, les bulletins ci-dessous sont à votre disposition.
 

Bulletins en anglais (version anglaise du site en accès réservé) : Member Access > My membership information > Key documents > Notification Forms
Précisions     
Ces déclarations sont destinées à être numérisées et indexées avant d’être archivées comme l’ensemble des déclarations d’oeuvres que la Sacem reçoit. Cette numérisation permet de disposer d’une vue immédiate des documents déposés et de pouvoir ainsi répondre très rapidement aux préoccupations du sociétaire. Grâce au « précasage » des zones de renseignements, la numérisation permet de reconnaître automatiquement les données concernant la déclaration des oeuvres. Remplir ces formulaires en majuscules et avec soin est bien évidemment le gage d’une complète réussite de cette phase de numérisation qui permet, entre autres, l’intégration quasi immédiate des oeuvres dans nos bases de données. Vous pourrez ainsi contrôler la mise en place de vos oeuvres dans leur catalogue en allant dans Mon espace > Mes applications > Mon catalogue. Les bulletins de déclaration sont disponibles au siège de la Sacem ainsi que dans les Délégations Régionales.
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Différents bulletins vous sont proposés :

Aide pour remplir les bulletins     
> Destination de l’arrangement
S’il s’agit d’un arrangement pour une exploitation précise, 2 bulletins de déclaration sont à compléter :

1. Un bulletin avec les noms des auteurs compositeurs et de l’éditeur (pour les œuvres éditées)
2. Un 2d bulletin avec les noms des auteurs compositeurs, de l’éditeur (pour les œuvres éditées) et celui de l’arrangeur. Ce bulletin précisera la forme d’exploitation de l’arrangement (destination de l’arrangement) : par ex. pour un disque (indiquer la référence du support), pour un spectacle (indiquer son nom)…

S’il s’agit d’un arrangement pour toute forme d’exploitation (CD, concert, spectacle, radio, télévision…), un seul bulletin de déclaration doit être déposé par les ayants droit (auteur, compositeur, arrangeur et éditeur si l’œuvre est éditée) avec la mention arrangement valable pour toutes formes d’exploitation (destination de l’arrangement).

> Œuvre extraite du film
A compléter lorsque l’œuvre est incorporée à la bande sonore d’un film.

> Référence de l’enregistrement
A compléter lorsque l’œuvre a été reproduite sur un CD, un DVD…

> Date et lieu de la 1ère diffusion
A compléter lorsque l’œuvre a été interprétée au cours d’un concert, un spectacle… ou diffusée sur une radio, une chaîne de télévision ou sur Internet.

> Créateurs originaux de l’œuvre
Cocher votre rôle et indiquer la part de vos droits de reproduction. La totalité des parts de tous les ayants droit de l’œuvre y compris celle de l’éditeur doit être égale à 100%.

> Code international ou COAD
Indiquer votre n° de code international figurant sur votre carte de membre ou votre n° de compte (COAD) figurant en haut à droite de vos feuillets.

Comment déclarer une oeuvre à la Sacem ? - Référence 702 - juin 2007

Comment déclarer une œuvre à la Sacem ?

Oeuvre inédite ou éditée avec plusieurs créateurs – Référence 705

Oeuvre inédite ou éditée avec plusieurs créateurs – Référence 705

Oeuvre provisoire – Paroles ou musique à faire – Référence 706

Oeuvre provisoire – Paroles ou musique à faire – Référence 706
Le dépôt d’une œuvre provisoire est réservé aux auteurs compositeurs et ne concerne pas les éditeurs.

Créateur unique – Référence 715

Créateur unique – Référence 715
Utiliser ce bulletin si vous êtes seul créateur de l’œuvre.

Doublage sous-titrage – Référence 713

Doublage sous-titrage – Référence 713Doublage sous-titrage – Référence 713
Utiliser ce bulletin pour déclarer les textes de doublage et de sous-titrage dans une langue autre que celle du tournage.

Documentaire à caractère musical – Référence 712

Documentaire à caractère musical – Référence 712
Utiliser ce bulletin pour déclarer un documentaire à caractère musical.

Œuvre vidéographique – Référence 700 bis

Oeuvre vidéographique – Référence 700 bis
Utiliser ce bulletin pour déclarer un DVD.

Vidéo-variété/Clip – Référence 701

Vidéo-variété/Clip – Référence 701
Utiliser ce bulletin pour déclarer un clip.

Réalisation télévisuelle – Référence 780

Réalisation télévisuelle – Référence 780
Utiliser ce bulletin pour déclarer une émission.

En plus des bulletins de déclaration, des annexes spécifiques sont à remplir pour déclarer :

Œuvre symphonique – Référence 708

Oeuvre symphonique – Référence 708

Oeuvre électro-accoustique –Référence 707

Oeuvre électro-accoustique –Référence 707

Conte musical – Référence 716

Conte musical – Référence 716

Sketches - Textes d’émissions de divertissement – Référence 714

Sketches - Textes d’émissions de divertissement – Référence 714

Musique de film – Références 703 et 704

Musique de film – Références 703
La fiche technique audiovisuelle (703) et son annexe (704).
Musique de film Réf 704

Feuille de montage - Référence 720

Feuille de montage - Référence 720
Rendez-vous dans votre espace sécurisé pour imprimer sur cette feuille les données devant y figurer.

Musique de film publicitaire (diffusée à la radio, la télévision, au cinéma) – Référence 763

Musique de film publicitaire (diffusée à la radio, la télévision, au cinéma) – Référence 763

Fiche technique bande-annonce (référence 719)

Fiche technique bande-annonce (référence 719)

Le dépôt d'une bande-annonce doit impérativement comprendre :

  • la fiche technique bande-annonce (référence 719) avec toutes les mentions relatives à l'identification des oeuvres musicales utilisées dans la bande-annonce - musique nouvelle créée pour la bande-annonce - musique(s) préexistantes(s) - autre(s) oeuvre(s) protégées(s)
  • le bulletin de déclaration de la musique nouvelle spécialement composée pour la bande-annonce avec la partition musicale ou le support audio de l'oeuvre et le contrat de cession si l'oeuvre est éditée.
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