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musiques actuelles

musique contemporaine

Objectifs et bénéficiaires du programme

Ce dispositif est destiné à soutenir les éditeurs, membres de la Sacem pour le monde dans le domaine des musiques actuelles et de la musique contemporaine, dans des projets dont la finalité est :
1) Le développement d’auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires

2) La valorisation et le rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles (impliquant par exemple spectacle vivant et/ou CD, livre, programme audiovisuel, etc.) et à caractère ponctuel (anniversaire, anthologie, célébration, etc.)

Ce programme est ouvert à tous les éditeurs membres de la Sacem à l’exception des éditeurs associés à un groupe de télédiffuseurs.
En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu'à un seul des coéditeurs.

Critères d'éligibilité

  • Le projet doit être porté par un éditeur membre de la Sacem pour le monde et concerner des auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem pour le monde entier.
     
  • Les dépenses doivent porter sur les types de soutiens suivants :

1. Aide à l’écriture (achat de matériel…) et à la maquette phonographique
2. Production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK…)
3. Formation & professionnalisation (formation professionnelle, master-class, coaching…)
4. Mise en réseau professionnelle & promotion (stage d’écriture, attaché de presse…)
5. Show cases et développement scénique

  • La demande d’aide doit être adressée par l’éditeur en amont de la réalisation du projet ou dans les deux mois suivant la date d’engagement de la dépense pour laquelle l’éditeur sollicite une aide.

Accessibilité

Ce programme d’aide est ouvert tout au long de l’année. Les demandes doivent impérativement être déposées en ligne, exception faite, le cas échéant, des supports sonores physiques (cf. constitution des dossiers) qui devront être envoyés dans les 15 jours suivant le dépôt en ligne. Le délai de traitement des demandes est de deux mois à partir de l’accusé de réception par les services de l’Action culturelle de la Sacem.

Une demande concernant un projet de développement d’auteurs et/ou compositeurs peut porter sur plusieurs types de soutien mais ne pourra être présentée qu’une seule fois par an.
Un éditeur ou un coéditeur ne peuvent présenter qu’un seul projet de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles par an.

Montant des suventions

1) Pour les projets de développement d’auteurs, compositeurs membres de la Sacem et la création de nouveaux répertoires :
Subvention de 2,5K€ à 10K€, limitée à 50% du budget total du projet.
2) Pour les projets de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem au travers d’opérations événementielles :
Subvention maximum de 20K€, limitée à 50% du budget total du projet.

Constitution du dossier

La demande doit impérativement être complétée en ligne à l’aide du formulaire (modèle à télécharger) et être accompagnée des éléments suivants :
• Un devis détaillé et chiffré ou, le cas échéant, la facture objet de la demande d’aide
• Un élément sonore
Tout dossier incomplet sera refusé. La direction de l’Action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.

Instruction des dossiers

Par délégation du Conseil d’Administration, la Direction de l’Action culturelle examine les dossiers et prend les décisions d’agrément.

La décision est signifiée uniquement par écrit aux éditeurs. Les décisions sont sans appel et non motivées. Un dossier déjà examiné par l’Action culturelle ne peut être représenté.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.

L’éditeur devra justifier des investissements en adressant les factures des frais engagés dans le cadre de l’aide allouée.

L'absence de ce document entraînera l'ajournement de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

Dispositions générales

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Seules les dispositions disponibles sur le site de la Sacem au moment de l’acception du dossier font foi.

Calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.

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