Aide aux projets internet et multimedia

Soutenir la création et la production multimedia, couvrant d’une part les supports (DVD) pour contribuer à élargir l’éventail des canaux de diffusion pour la musique à l’image ; et d’autre part le « on line » (sites Internet) pour aider à la connaissance et à l’information sur la musique à l’image.

1) Le projet est présenté par le producteur du DVD :
- Le DVD concerne une œuvre audiovisuelle consacrée à la création musicale contemporaine, un documentaire musical, une captation documentée d’un festival ou d’un concert, une monographie d’artiste ou une présentation d’un courant musical…
- Le DVD devra être édité, distribué et commercialisé.

2) Le projet est présenté par le responsable du site Internet :
Le site Internet concerne la création de musique à l’image, proposant informations, base de données, actualités, interviews, web-documentaires, etc. Les sites personnels et commerciaux sont exclus de ce programme.

- Pour l'aide au DVD : au maximum 10% du budget et limitée à 4 000 €.
- Pour l'aide au site Internet : au maximum 8% du budget et limitée à 12 000 €.

10 dossiers au plus seront instruits en 2012.

L’aide de la Sacem n’est pas cumulable avec un soutien du FCM ou de MFA.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.
• Le porteur de projet devra se conformer à la législation en matière de Propriété Intellectuelle et notamment respecter les droits d'auteur. Le porteur projet devra s'assurer de la délivrance d’une autorisation de la Sacem Sdrm pour toute présence d’œuvres protégées du répertoire de la Sacem sur le site.

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
• Pour l'aide au DVD : le bénéficiaire s'engage par ailleurs à remettre 5 exemplaires du DVD à la Sacem ainsi qu'un bilan financier de l'opération.
• La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
• Pour l'aide au site Internet : le versement de la subvention interviendra à la mise en ligne du contenu.
• La Sacem pourra demander remboursement de l'aide allouée si le projet n'est pas réalisé dans les deux ans suivant la signature de la convention.
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Ce programme est actuellement clôturé.