Festivals de musique contemporaine

Soutenir les festivals spécialisés qui développent une politique active en faveur de la création contemporaine.

La manifestation doit programmer des œuvres qui relèvent essentiellement du répertoire protégé par la Sacem ainsi qu'une ou des création(s) pour formation de musique de chambre (quatre instruments minimum), d'ensembles ou d'orchestres.
La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours ou propose un minimum de 8 concerts sur une période de 15 jours.
Les commandes versées aux compositeurs, leur présence lors de la manifestation pour présenter les œuvres et des opérations de communication spécifiques autour de l'évènement sont des éléments importants dans l'appréciation de la demande.
L'édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l'aide du FCM, et/ou d'une autre société de gestion collective, et/ou avoir obtenu un soutien de la DRAC et/ou d'une collectivité territoriale.

Dans la limite de 18% du budget artistique consacré au répertoire contemporain.

Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem, et sous réserve de l'accord du Délégué régional de la Sacem auprès duquel le bénéficiaire doit s'acquitter des droits d'auteur.
A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide.
La non-communication de ce document entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Ce programme est actuellement clôturé.

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