Grandes formations et ensembles de jazz

Objectif

Accompagner les formations professionnelles de jazz et de musique improvisée dans leur saison musicale (diffusion de leur répertoire, créations d'œuvres nouvelles, concerts…).

Critères d'éligibilité

La formation doit comprendre au moins 8 musiciens.
Elle doit être juridiquement constituée (association ou société) et développer une activité régulière de diffusion avec un minimum de 12 concerts par an.
Elle s'engage également à inscrire des créations nouvelles au programme de sa saison.
Sa participation à des projets de sensibilisation à l'interprétation d'œuvres nouvelles en association avec des structures d'enseignement spécialisé constitue un élément supplémentaire dans l'appréciation de la demande.
La discographie de la formation sera également prise en compte.

Montant de la subvention

Dans la limite de 12 000 €.

Instruction des dossiers

Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui rend les décisions d'agrément. Les dossiers reçus hors délais ne sont pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).
La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide et fournira les attestations annuelles pour les caisses Audiens, Ursaff et Congés Spectacles ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant le règlement des cotisations pour la période considérée.
La non-communication de ces documents entraînera l'ajournement de l'examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Calendrier de dépôt des dossiers

Ce programme est actuellement clôturé.

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