La Loi favorisant « la diffusion et la protection de la création sur Internet » - Réaction de la Sacem

La Sacem a pris connaissance avec un mélange d'espoir et d'inquiétude de la décision rendue le 10 juin par le Conseil constitutionnel relative à la loi favorisant "la diffusion et la protection de la création sur Internet". Si elle se félicite de la validation du principe de la "réponse graduée", la Sacem s’interroge toutefois sur les conséquences de la décision quant à la mise en œuvre des mesures de suspension prévues.

Elle souhaite que le gouvernement prenne au plus vite les dispositions requises, afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, sans pour autant fragiliser l'efficacité du dispositif envisagé.

Dans la mesure où chaque mois qui passe se traduit par une nouvelle détérioration de la situation économique des créateurs, il est indispensable d'éviter tout retard ou affaiblissement dans la mise en place d'un dispositif fondamental pour combattre le piratage. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, membres de la Sacem, qui se sont particulièrement mobilisés, y seront très attentifs.

Les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur la mise en œuvre de cette loi rendent d'autant plus indispensable que la question de la rémunération des créateurs soit désormais placée au cœur des débats à venir.

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