Démarches & tarifs

Vous souhaitez diffuser de la musique au cours de la manifestation que vous organisez, vous devez obtenir l'autorisation préalable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et leur verser une rémunération.

Pour établir un devis et obtenir l'autorisation de la Sacem, merci de remplir en ligne la déclaration simplifiée.

Votre délégation Sacem vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l'autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait de droits d'auteur à régler avant la séance. Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué.

Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité et vous fera bénéficier automatiquement de la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs munis de son autorisation. La facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu'il conviendra de régler à réception.

Attention, si vous ne déclarez pas votre manifestation préalablement, ou si vous n'adressez pas votre règlement avant sa tenue, c'est une tarification majorée qui est appliquée.

Si vos manifestations correspondent aux conditions d'application de ce forfait, le tarif est de 58,81 € TTC (valable du 01/01/12 au 31/12/2014) ou de 51,48 € TTC si votre association est adhérente d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou si elle est agréée éducation populaire.