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Kermesse avec sonorisation générale

Kermesse
©Paris
Vous organisez une kermesse avec une sonorisation musicale générale et/ou la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles :

bénéficiez d'une autorisation forfaitaire simplifiée intégrant une réduction de 20% en payant les droits d'auteur avant la manifestation.

Tarifs Tarifs

Forfait journalier de droit d'auteur payable avant la kermesse (*)
58,81 € TTC

Précision : si votre kermesse se déroule sur deux jours, le forfait journalier doit être multiplié par deux.

(*)tarif du 01/01/2012 au 31/12/2014

Qu'est-ce que la SPRE ?     
La Société pour la Perception de la Rémunération Equitable

Lorsque des musiciens, des chanteurs se produisent en spectacle, c'est l'organisateur qui doit obtenir l'autorisation des créateurs pour utiliser leurs oeuvres en public et ensuite verser des droits à la Sacem. Ces droits sont distincts du cachet payé aux interprètes. Ils reviennent aux auteurs et compositeurs, propriétaires des oeuvres. Pour l'utilisation de disques ou cassettes, s'ajoutent aux droits d'auteur les droits voisins. Ils sont destinés aux musiciens, artistes-interprètes et producteurs de disques qui réalisent les enregistrements : il s'agit de la rémunération équitable. Elle est gérée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE) qui a chargé la Sacem de la percevoir.

Site de la SPRE

Pour obtenir votre autorisation :

- Avant la kermesse :

Pour obtenir une autorisation simplifiée de la Sacem, remplissez la déclaration en ligne.

La délégation Sacem de votre région vous contactera pour vous confirmer que votre manifestation bénéficie de l'autorisation forfaitaire et vous indiquer le montant TTC du forfait de droit d'auteur à régler avant le déroulement de votre kermesse.
Ensuite, il suffit d'adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué. Ce paiement vous libère de toute autre formalité et vous fait bénéficier automatiquement de la réduction de 20%.

Dès réception de votre paiement, la facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu'il conviendra de régler à réception.

- Après la kermesse :

Vous adresserez à votre délégation Sacem le programme des œuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d'auteur. Le chef d'orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey peut vous le remettre sous forme d'attestation-programme.

Réduction supplémentaire :

Association adhérente à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou association reconnue "Education populaire" : vous bénéficiez d'une réduction de 12,5%, soit un forfait de 51,48€ TTC.

Pour savoir si vous pouvez bénéficer de la réduction protocolaire, consultez :

Liste des protocoles d'accord avec le secteur associatif

Pour les autres types de kermesses

Le forfait ci-dessus n'est applicable que pour la sonorisation générale de votre kermesse, avec participation éventuelle de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles. Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant, la redevance de droits d'auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées. Contactez votre délégation Sacem afin qu’elle établisse votre contrat.
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