Prix d'entrée inférieur à 20€ et budget des dépenses inférieur à 3000€ TTC

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Forfait de droit d'auteur pour vos bals et soirées dansantes

> Des démarches simplifiées
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté


Les bals, thés dansants, soirées dansantes qui sont organisés avec un prix d'entrée -ou de la consommation la plus vendue- inférieur ou égal à 20 € et un budget des dépenses inférieur ou égal à 3000 € TTC bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.

3 façons d'obtenir notre autorisation

Avant la séance, déclarez votre manifestation :

En ligne Par téléphone Par courrier

Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction

La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.

Tarifs

Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : bal ou soirée dansante

Tarifs
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2015     

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 46,98€ 58,73€ 76,35€ 95,44€
Jusqu'à 6€ 76,35€ 95,44€ 98,67€ 123,33€
Jusqu'à 12€ 152,69€ 190,87€ 205,56€ 256,94€
Jusqu'à 20€ 251,78€ 314,71€ 305,38€ 381,73€

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 2000€ jusqu'à 3000€

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 98,67€ 123,33€ 215,81€ 269,76€
Jusqu'à 6€ 152,96€ 190,87€ 308,33€ 385,41€
Jusqu'à 12€ 252,53€ 315,66€ 341,74€ 427,16€
Jusqu'à 20€ 358,25€ 447,81€ 450,95€ 563,68€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…)

Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs
qui ont déclaré au préalable leur manifestation.

Forfait de droits d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »

Tarifs
Le forfait réduit (-12,5%) s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable.
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2015     

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 41,11€ 51,40€ 66,80€ 83,52€
Jusqu'à 6€ 66,80€ 83,52€ 86,34€ 107,91€
Jusqu'à 12€ 133,61€ 167,01€ 179,86€ 224,82€
Jusqu'à 20€ 230,30€ 275,38€ 267,21€ 334,01€

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 2000€ jusqu'à 3000€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 86,34€ 107,91€ 188,84€ 236,04€
Jusqu'à 6€ 133,61€ 167,01€ 269,78€ 337,23€
Jusqu'à 12€ 220,97€ 276,21€ 299,01€ 373,77€
Jusqu'à 20€ 313,47€ 391,84€ 394,58€ 493,21€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…).

 

A savoir     
Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 96,60 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annuelle.
www.spre.fr
A savoir : Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé, par application du taux 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 96,60 € HT.

Les associations de bénévoles sans but lucratif ainsi que les communes jusqu’à 2000 habitants ou EPCI implantés dans ces communes bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annuelle.

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