Prix d'entrée inférieur à 20€ et budget des dépenses inférieur à 2000€ TTC
Forfait de droit d'auteur pour vos bals et soirées dansantes
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté
Les bals, thés dansants, soirées dansantes qui sont organisés avec un prix d'entrée -ou de la consommation la plus vendue- inférieur ou égal à 20 € et un budget des dépenses inférieur ou égal à 2000 € TTC bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.
Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction
La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.
Tarifs
Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : bal ou soirée dansante
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Prix d'entrée
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Montant du budget des dépenses TTC | ||||||
| jusqu'à 1000€ | jusqu'à 1500€ | jusqu'à 2000€ | |||||
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Forfait contractuel TTC | Forfait contractuel TTC | Forfait contractuel TTC | ||||
| Musique vivante | Musique enregistrée | Musique vivante | Musique enregistrée | Musique vivante | Musique enregistrée | ||
| Séance sans recette | 50€ | 60€ | 75€ | 90€ | 100€ | 125€ | |
| Jusqu'à 6€ | 75€ | 90€ | 100€ | 125€ | 150€ | 185€ | |
| Jusqu'à 12€ | 150€ | 185€ | 200€ | 250€ | 250€ | 310€ | |
| Jusqu'à 20€ | 250€ | 310€ | 300€ | 375€ | 351€ | 435€ | |
Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.
Le budget des dépenses est constitué :
- du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
- des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
- des frais de publicité (affiches, presse, radio…)
Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs
qui ont déclaré au préalable leur manifestation.
Forfait de droits d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »
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Prix d'entrée
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Montant du budget des dépenses TTC | ||||||
| jusqu'à 1000€ | jusqu'à 1500€ | jusqu'à 2000€ | |||||
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Forfait contractuel TTC | Forfait contractuel TTC | Forfait contractuel TTC | ||||
| Musique vivante | Musique enregistrée | Musique vivante | Musique enregistrée | Musique vivante | Musique enregistrée | ||
| Séance sans recette | 40€ | 50€ | 65€ | 75€ | 85€ | 105€ | |
| Jusqu'à 6€ | 65€ | 75€ | 85€ | 105€ | 130€ | 160€ | |
| Jusqu'à 12€ | 130€ | 160€ | 175€ | 214€ | 214€ | 270€ | |
| Jusqu'à 20€ | 214€ | 270€ | 260€ | 324€ | 305€ | 380€ | |
Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.
Le budget des dépenses est constitué :
- du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
- des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
- des frais de publicité (affiches, presse, radio…).
Si vous organisez des manifestations de manière récurrente.
> Merci de contacter votre délégation Sacem du lieu de votre manifestation.


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