Prix d'entrée inférieur à 20€ et budget des dépenses inférieur à 3000€ TTC

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Forfait de droit d'auteur pour vos bals et soirées dansantes

> Des démarches simplifiées
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté


Les bals, thés dansants, soirées dansantes qui sont organisés avec un prix d'entrée -ou de la consommation la plus vendue- inférieur ou égal à 20 € et un budget des dépenses inférieur ou égal à 3000 € TTC bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.

3 façons d'obtenir notre autorisation

Avant la séance, déclarez votre manifestation :

En ligne Par téléphone Par courrier

Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction

La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.

Tarifs

Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : bal ou soirée dansante

Tarifs
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2015     

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 46,98€ 58,73€ 76,35€ 95,44€
Jusqu'à 6€ 76,35€ 95,44€ 98,67€ 123,33€
Jusqu'à 12€ 152,69€ 190,87€ 205,56€ 256,94€
Jusqu'à 20€ 251,78€ 314,71€ 305,38€ 381,73€

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 2000€ jusqu'à 3000€

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 98,67€ 123,33€ 215,81€ 269,76€
Jusqu'à 6€ 152,96€ 190,87€ 308,33€ 385,41€
Jusqu'à 12€ 252,53€ 315,66€ 341,74€ 427,16€
Jusqu'à 20€ 358,25€ 447,81€ 450,95€ 563,68€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…)

Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs
qui ont déclaré au préalable leur manifestation.

Forfait de droits d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »

Tarifs
Le forfait réduit (-12,5%) s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable.
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2015     

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 41,11€ 51,40€ 66,80€ 83,52€
Jusqu'à 6€ 66,80€ 83,52€ 86,34€ 107,91€
Jusqu'à 12€ 133,61€ 167,01€ 179,86€ 224,82€
Jusqu'à 20€ 230,30€ 275,38€ 267,21€ 334,01€

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 2000€ jusqu'à 3000€ 

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 86,34€ 107,91€ 188,84€ 236,04€
Jusqu'à 6€ 133,61€ 167,01€ 269,78€ 337,23€
Jusqu'à 12€ 220,97€ 276,21€ 299,01€ 373,77€
Jusqu'à 20€ 313,47€ 391,84€ 394,58€ 493,21€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…).

 

A savoir     
Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 96,60 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annuelle.
www.spre.fr
Les diffusions de musique enregistrée données lors des bals et séances dansantes sans spectacles sont assujetties à la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques.

Son montant est calculé par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 90 € HT. Les associations de bénévoles sans but lucratif bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 45 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 90 € HT sur la même période annuelle.
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