Prix d'entrée inférieur à 20€ et budget des dépenses inférieur à 2000€ TTC

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Forfait de droit d'auteur pour vos bals et soirées dansantes

> Des démarches simplifiées
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté


Les bals, thés dansants, soirées dansantes qui sont organisés avec un prix d'entrée -ou de la consommation la plus vendue- inférieur ou égal à 20 € et un budget des dépenses inférieur ou égal à 2000 € TTC bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.

Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction

La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.

Tarifs

Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : bal ou soirée dansante

Tarifs
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012      

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€  jusqu'à 2000€

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 50€ 60€ 75€ 90€ 100€ 125€
Jusqu'à 6€ 75€ 90€ 100€ 125€ 150€ 185€
Jusqu'à 12€ 150€ 185€ 200€ 250€ 250€ 310€
Jusqu'à 20€ 250€ 310€ 300€ 375€ 351€ 435€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…)

Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs
qui ont déclaré au préalable leur manifestation.

Forfait de droits d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »

Tarifs
Le forfait réduit s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable.
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012      

Prix d'entrée
ou de la consommation la plus vendue

 
Montant du budget des dépenses TTC
jusqu'à 1000€ jusqu'à 1500€  jusqu'à 2000€

 
Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC Forfait contractuel TTC
Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée Musique vivante Musique enregistrée
Séance sans recette 40€ 50€ 65€ 75€ 85€ 105€
Jusqu'à 6€ 65€ 75€ 85€ 105€ 130€ 160€
Jusqu'à 12€ 130€ 160€ 175€ 214€ 214€ 270€
Jusqu'à 20€ 214€ 270€ 260€ 324€ 305€ 380€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

  • du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
  • des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
  • des frais de publicité (affiches, presse, radio…).
Cas particuliers      
Si vous diffusez de la musique enregistrée et de la musique vivante.
Si vous organisez des manifestations de manière récurrente.

> Merci de contacter votre délégation Sacem du lieu de votre manifestation.
Les diffusions de musique enregistrée données lors des bals et séances dansantes sans spectacles sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE (qui a chargé la Sacem d'en assurer la perception) au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé conformément à la décision du 5 janvier 2010 publiée au journal Officiel du 23 janvier 2010. Pour plus d'informations www.spre.fr ou 0811 900 365.
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