Musique à la demande

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) : www.scpp.fr
et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : www.sppf.com pourront répondre à vos questions.

A l'unité :

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement définitif à l’unité gratuit ou payant d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation.

Les conditions financières * sont les suivantes :

• une redevance proportionnelle aux recettes réalisées, avec un taux de 12% sur le prix HT payé par le consommateur final, ramené à titre provisoire à 8 %.
  
  Elle est assortie d'un minimum garanti de :
  - 0,07 € HT par téléchargement à la demande à l'unité,
  - 0,70 € HT par téléchargement d'un album dans la limite de 15 titres. Au delà de 15 titres téléchargés dans un album, une redevance minimale de 0,0435 € HT par titre supplémentaire.
   

Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de pré-visualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT s’applique.
 

*Informations non contractuelles susceptibles de modification.

Par la biais d'un contrat d'abonnement :

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips par le biais d’un contrat d’abonnement avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables.
 

Par le biais d'un contrat d'abonnement :

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement temporaire d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation par le biais d’un contrat d’abonnement.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables.