La Sacem au Midem 2010 - Création musicale : bilan, perspectives, enjeux

Le montant total des perceptions devrait être stable à 763,5 M€. Cette performance dans un secteur en crise, souligne l’efficacité du travail des équipes de la Sacem.

L’analyse par poste montre une chute marquée des revenus dans certains secteurs
• Les perceptions Phono Vidéo représentent 12% du total.
Sur le phono seul, les perceptions ont enregistré une baisse de 56% depuis 2002, soit une perte cumulée de 321 M€.

• Internet n’est toujours pas le relai de croissance attendu : les droits encaissés ont été de 6,5 M € soit moins de 1% du total des perceptions. Le taux de substitution s’établit à 10,5% seulement sur les perceptions phonogrammes qui ont diminué de plus de la moitié.
De plus, la répartition de ces maigres sommes est un défi majeur. Les 4 dernières répartitions ont donné lieu à plus de 409 millions d’actes de consommation en ligne, à la gestion de plus de 2,6 millions titres différents et à plus de 4,4 millions lignes traitées.

• Les droits généraux (concerts, spectacles, discothèques, sonorisation…) représentent 34% des perceptions, la bonne santé du spectacle vivant est très aléatoire et reflète une forte concentration du secteur. Ainsi, les 20 tournées les plus importantes génèrent à elles seules 25% du total des droits.

• L’utilisation du répertoire de la Sacem à l’étranger progresse : les perceptions sont en hausse de 6,5% et s’élèvent à 77,8 M€.
 

* chiffres 2009, sous réserve de l'arrêté définitif des comptes de l'exercice

Quelques propositions, comme la Carte Musique en ligne, devraient avoir un effet positif à moyen terme sur le marché en ligne et, en conséquence, générer des droits d’auteur. Par ailleurs, la réaffirmation de la légitimité de la gestion collective sur Internet (qui concerne en l’occurrence les droits voisins) et la volonté de faire baisser la TVA, sont satisfaisantes.

Cependant la mission Zelnik passe à coté de l’essentiel et les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en sont les abonnés absents :
• Aucune mesure n’est prise pour régler le problème immédiat des pertes de rémunérations pour les ayants droit de la filière.
• Cette urgence est d’autant plus forte pour les auteurs, compositeurs , éditeurs qui, contrairement aux autres ayants droit de la musique, n’ont bénéficié de compensations d’aucune sorte.

La proposition d’instaurer une contribution modulable prélevée sur les abonnements haut débit des FAI reste la seule réponse adaptée aux besoins économiques de ce secteur, et la seule qui pourrait bénéficier à tous les acteurs de la filière musicale.
 

Contacts presse :
Elisabeth Anselin / 06 07 35 67 91
Simon De Luca / 01 47 15 45 93
simon.de.luca@sacem.fr