La Sacem n'est aucunement concernée par les critiques émises par des coiffeurs alsaciens

La Sacem s'étonne d'être directement et injustement mise en cause par certains coiffeurs alsaciens alors que les redevances de droits d'auteurs de son répertoire n'ont pas été modifiées.

La critique faite par M. Stalter, Vice-Président de l'Union nationale des salons de coiffure, vise en réalité l'augmentation de la rémunération équitable gérée par la SPRE en vertu des articles L 214-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La récente revalorisation significative des barèmes de la rémunération équitable résulte d'une décision règlementaire du 5 janvier 2010 votée par la Commission de l'article L 214-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2010. Aucun représentant de la Sacem ne siège au sein de cette Commission, présidée par un représentant de l'Etat, Monsieur Gilles Andréani, et composée à part égale de représentants des bénéficiaires du droit à rémunération (artistes et producteurs phonographiques) et de représentants des organisations d'utilisateurs de phonogrammes dont la liste a été déterminée par voie ministérielle.

N'ayant à aucun moment été associée aux travaux de ladite Commission, ni consultée sur l'économie des nouveaux tarifs, la Sacem s'estime par conséquent totalement étrangère à cette polémique.
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