Communiqué Sacem / Adami - mission Zelnik

©Konstantinos Kokkinis

Musique : il y a urgence

Depuis des années, les auteurs, compositeurs et les artistes-interprètes sont victimes des utilisations non autorisées de leurs œuvres et de leurs enregistrements sur internet. La loi «Création et Internet» est une première réponse à cette situation, mais elle ne suffira pas.

En effet, quelle que soit l’efficacité de cette loi, l’état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d’enregistrements de source non autorisée. Il en subsistera toujours une part non négligeable, notamment par le biais des messageries, et du fait de l’émergence de nouveaux usages communautaires d’internet.

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile ont bâti leur communication et leur croissance sur les capacités de téléchargement qu'ils offrent aux internautes, utilisant précisément la musique comme produit d'appel. Pourtant, et alors même que la grande majorité des échanges ayant lieu sur les réseaux est illicite, les FAI échappent à toute responsabilité, et restent notamment exonérés, au plan financier, de l’obligation de soutenir l’industrie musicale.


Cette situation qui perdure depuis près de dix ans ne peut mener, à terme, qu'à un appauvrissement drastique du nombre comme de la qualité des œuvres. Elle a déjà lourdement porté atteinte aux revenus des créateurs et des artistes-interprètes de la musique.

Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem :" L'explosion des échanges non autorisés est liée au développement de l'Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n'aient jamais été appelés à rémunérer la création. Pour que les œuvres existent, il faut pourtant que les créateurs et les interprètes puissent vivre de leur travail!".

Bruno Boutleux, Directeur-Général Gérant de l'Adami: " On parle beaucoup de la crise du disque, pourtant, lorsque les producteurs phonographiques annoncent 696 millions d’euros de pertes depuis 2002, concomitamment ce sont 97 millions perdus pour les artistes de la musique".

C'est pourquoi auteurs, compositeurs, éditeurs et artistes-interprètes de la musique, rassemblés autour de leurs sociétés de gestion collective la Sacem et l'Adami, appellent les pouvoirs publics à mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des FAI.

Cette contribution pourrait être modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. Elle devra prendre en compte aussi bien le préjudice économique déjà subi que les atteintes à venir. Son produit reviendra aux ayants droit par le biais de leurs sociétés de gestion collective, moyen le plus fiable et transparent de répartir équitablement leurs rémunérations.

Cette solution, qu'il convient de mettre en place en toute priorité pour le secteur musical le plus touché à ce jour par les échanges non autorisés, pourrait être étendue dans son principe et dans un second temps à d’autres industries de contenus. Ainsi l’audiovisuel et le cinéma, s’ils bénéficient d’un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet.
 

 

SACEM
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