Report du projet de loi création et internet, forte déception de la Sacem

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Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique expriment leur profonde déception ainsi que leur réelle colère face à l’interminable feuilleton à rebondissements du projet de loi dit HADOPI. L'adoption définitive du second volet, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale sous le titre «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet», est reportée au mois de septembre prochain.

Pleinement conscients de la nécessité de respecter scrupuleusement les libertés publiques, ils estiment en contrepartie que les droits de propriété littéraire et artistique doivent tout aussi légitimement être protégés et respectés.

Alors qu'année après année, mois après mois, leurs revenus fondent sur le marché phonographique sans que les services en ligne ne compensent ces pertes, du fait tout particulièrement de la piraterie, ils appellent solennellement la Représentation nationale à prendre ses responsabilités pour répondre à cette exigence de justice.

La Sacem sera particulièrement attentive aux conditions dans lesquelles les discussions se déroulent, ainsi qu'aux résultats de ce chantier législatif dont il importe que l'efficacité du dispositif voté ne soit pas altérée.

À l'issue de la procédure législative en cours, il importera donc d’apprécier la portée et l’impact réel de la nouvelle loi comme il faudra engager au plus vite un débat sur le financement de la filière musicale et la rémunération des ayants droit puisque les auteurs, les compositeurs comme les éditeurs ont jusqu'à présent subi de plein fouet cette crise sans jamais bénéficier de la moindre mesure de soutien national ou même européen.

Contact presse :
Anne Isenberg - 01 47 15 45 35

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