Déclaration

Non, car ils ne peuvent pas être numérisés.
En effet, des encres spécifiques permettent d'isoler les zones à reconnaître automatiquement. Ces encres n'étant pas disponibles sur des imprimantes bureautique, il faut nécessairement utiliser les exemplaires fournis par la Sacem.

Non, sauf si vous faites un dépôt en double exemplaire.

Non, ce n'est pas nécessaire.

Il est contractuel et est à déterminer entre les ayants droit. La totalité des parts de tous les ayants droit de l'oeuvre y compris celle de l'éditeur doit être égale à 100 %.

Dès réception de la déclaration, la Sacem date les documents.

Arrangement toutes destinations : l'arrangeur perçoit ses droits d'auteur pour toutes les formes d'exploitation de cette œuvre.
Arrangement pour une destination précise : l'arrangeur perçoit ses droits uniquement sur l'exploitation désignée (un disque, un concert...).

Pour déclarer l'arrangement toutes destinations :
un seul bulletin de déclaration mentionne les auteurs, compositeurs, l'arrangeur et l'éditeur éventuel, précisant « arrangement valable pour toutes destinations ».

Pour déclarer l'arrangement destination précise (2 bulletins) :

• 1 bulletin indiquant uniquement les auteurs, les compositeurs et l'éditeur éventuel ;
• 1 bulletin faisant apparaître les auteurs, les compositeurs, l'arrangeur et l'éditeur éventuel en mentionnant "arrangement valable pour…" (ex : CD, DVD ou concert…).

Le patronyme de chaque membre du groupe est mentionné sur les bulletins de déclaration et en complément le nom du groupe est indiqué s'il est déclaré à la Sacem.

Consultez la liste de vos œuvres dans Mon espace>Les Œuvres.

Pour connaître les éditeurs des œuvres, connectez-vous à Mon espace>Les Œuvres.