Aide à la pré-production (Editeurs)

Ce dispositif est destiné à soutenir des éditeurs, membres de la Sacem qui font appel, dans le domaine des musiques actuelles, à des répertoires nouveaux et qui prennent le risque d'accompagner des créateurs en développement (auteurs, compositeurs membres de la Sacem).

• Le projet doit être porté par un éditeur ayant la qualité d'éditeur sociétaire professionnel ou définitif.
   
• Le projet doit porter sur le développement d'un auteur et/ou compositeur ayant la qualité de sociétaire adhérent Sacem. Ce programme n'est pas ouvert aux projets concernant des sociétaires professionnels ou définitifs.
   
• Les pré-productions éligibles doivent répondre à au moins un investissement dans l'un des domaines suivants :
  1. Aide à la production d'une maquette phonographique,
  2. Aide à la production d'images, développement de sites web (clips, EPK, Internet…),
  3. Aide à la promotion du projet (attaché de presse…),
  4. Aide à la réalisation du projet (co-écriture, logistique…).
   
• Pour être éligible, la demande d'aide doit être adressée en amont du début de la réalisation du projet.
   
• Sans être obligatoire, la présentation d'une programmation scénique (plan de tournée, dates de spectacles…) liée à la pré-production du projet est un élément important pris en compte dans l'appréciation de la demande.
   
• L'investissement financier de l'éditeur doit être a minima de 3.000 euros.
   
• Le porteur de projet ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la pré-production par an.
   
• Les œuvres doivent appartenir au répertoire de la Sacem.

Montant : 4.500 €
40 dossiers au plus seront instruits en 2012.

La demande doit impérativement être accompagnée des éléments suivants :
- un document budgétaire chiffré,
- un justificatif de l'investissement financier de l'éditeur,
- un élément sonore, s'il existe.

• Un comité d'experts examine les dossiers et émet des recommandations au Conseil d'Administration qui prend les décisions d'agrément.
   
• Sa décision, positive ou non, est signifiée uniquement par écrit aux éditeurs. Les décisions rendues par le Conseil d'Administration sont sans appel et non motivées. Un dossier déjà examiné par le comité d'expert ne peut en aucun cas être représenté dans l'année.
   
• A titre indicatif, le délai de réponse est de 1 mois minimum à compter de la réception de la demande.

• Le versement de la subvention intervient à la signature d'une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec la Sacem.
   
• A l'échéance spécifiée dans la convention, le bénéficiaire rendra compte par écrit de l'utilisation de l'aide.
   
• L'absence de ce document entraînera l'ajournement de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
   
• La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.