Les répertoires et le choix des musiques

Son répertoire est constitué par les œuvres musicales avec ou sans paroles d'origine française ou étrangère, soit du fait des apports directs effectués par ses membres, soit du fait des contrats de représentation réciproque conclus entre la Sacem et les sociétés d'auteurs étrangères.

A ceci viennent s'ajouter, dans les mêmes conditions :

• les poèmes et les sketches ;
• les œuvres documentaires traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ;
• les extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20' pour la télévision et 25' pour la radio ;
• les doublages et sous-titrages de films étrangers ;
• les réalisations d'œuvres audiovisuelles s'appliquant aux œuvres du répertoire de la Sacem, ce qui vise notamment les vidéomusiques.

1- Musique du répertoire général

Il s'agit des œuvres musicales administrées par la Sacem, autres que la musique "de commande" et les "musiques d'illustration".
L'autorisation de la SDRM est délivrée après que le producteur a obtenu l'autorisation écrite et préalable des ayants droit (en général l'éditeur de musique), dont les coordonnées sont fournies par le DDGR (Département de la Documentation Générale et de la Répartition) - Service du répertoire : Tél. : 01 47 15 86 95 - Fax : 01 47 15 86 65.

2- Musique préexistante

Il s'agit d'œuvres musicales déjà divulguées.

Elles peuvent provenir de deux sources :

• d'un disque ou d'une cassette d'illustration musicale ou du commerce;
• d'un enregistrement réalisé à la demande du producteur pour son audiovisuel, voire d'un enregistrement lors du tournage (interprétation d'un thème musical ou d'une chanson par un comédien).

3- Musique d'illustration

Une trentaine de sociétés proposent des phonogrammes, spécialement édités pour l'illustration musicale de films ou d'audiovisuels, où l'on trouve une large variété d'orchestrations et de rythmes. Lorsque le producteur reproduit des œuvres de ces catalogues, l'autorisation pour l'utilisation de ces enregistrements est automatique. La SDRM délivre alors l'autorisation de reproduction, au titre des droits d'auteur.

4- Musique "de commande"

Il s'agit de compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre audiovisuelle (art. L. 113-7 du CPI).
Cette commande est rémunérée en tant que telle et l'accord entre le producteur et le compositeur (et l'auteur, en cas d'œuvre musicale avec paroles) réservera formellement les droits de reproduction et de représentation publique de l'œuvre originale dont le compositeur, et éventuellement l'auteur a fait apport à la Sacem, s'il est représenté par celle-ci. Le compositeur, et éventuellement l'auteur, effectue le dépôt de son œuvre à la Sacem au Service de la documentation générale : Michèle Renard - Tél. : 01 47 15 43 28

Son répertoire comprend les œuvres dont l'exercice des droits lui a été confié par les auteurs par voie d'apports directs par ses membres, et par les éditeurs par mandat, soit directement, soit par le protocole d'accord conclu avec la Société Civile de l'Édition Littéraire Française (SCELF).

Ces œuvres sont :

• les œuvres audiovisuelles (télévision et cinéma) et sonores à caractère documentaire :

- documentaires, reportages, évocations, récits, portraits...
- magazine (d'information, culturels, scientifiques...),
- œuvres institutionnelles ou d'entreprises,
- images nouvelles (vidéos de création, images de synthèse, infographie, collages animés...).

• les œuvres multimédia interactives diffusées sur CD-Rom, DVD, réseaux...
• les œuvres écrites : littéraires, journalistiques, scientifiques...
• les images fixes : photographies, illustrations, dessins...

Son répertoire est constitué par les œuvres dont l'exercice des droits lui a été confié par ses membres, soit par voie de mandat, soit par voie d'apport, conformément aux termes de ses statuts, ainsi que par les œuvres dont l'exercice des droits lui a été confié pour ses territoires d'intervention par des sociétés étrangères.

Ces œuvres sont :

• les œuvres dramatiques : œuvres théâtrales, œuvres dramatico-musicales, œuvres chorégraphiques, pantomimes, numéros et tours de cirque,
• les œuvres audiovisuelles : œuvres cinématographiques, œuvres télévisuelles, œuvres multimédia, œuvres radiophoniques,
• les images : œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.