CD-Roms destinés à la distribution gratuite

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Tarifs
Pour l'utilisation d'œuvres musicales de la Sacem, SESAM a mis en place les tarifs suivants pour les programmes multimédias destinés à la distribution gratuite :
  • programmes multimédias dits "institutionnels",
  • programmes multimédias encartés,
  • exemplaires destinés à l'usage privé du public et remis gratuitement au public.
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Contact

Sacem / SESAM
Département des Droits Phonographiques et Numériques (DDPN)
225, avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél.: 01 47 15 87 42

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