Vous voulez produire un programme audiovisuel destiné à la télévision

Les contrats entre les chaînes de télévision françaises et la Sacem-SDRM couvrent les droits de reproduction mécanique lorsque les films sont diffusés par ces chaînes.

Le producteur n'a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la SDRM si ce programme est diffusé sur le seul territoire français.

Remarque : pour l'obtention des droits des producteurs phonographiques (droits voisins du droit d'auteur) veuillez contacter les maisons de disques ou, le cas échéant, la SCPP ou SPPF