Vous voulez produire un programme audiovisuel destiné à la télévision
Les contrats entre les chaînes de télévision françaises et la Sacem-SDRM couvrent les droits de reproduction mécanique lorsque les films sont diffusés par ces chaînes.
Le producteur n'a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la SDRM si ce programme est diffusé sur le seul territoire français.
Remarque : pour l'obtention des droits des producteurs phonographiques (droits voisins du droit d'auteur) veuillez contacter les maisons de disques ou, le cas échéant, la SCPP ou SPPF


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