Vous voulez utiliser de la musique originale ou préexistante 

Cette commande est rémunérée en tant que telle et l'accord entre le producteur et le compositeur (et l'auteur en cas d'œuvres musicale avec paroles) réservera formellement les droits de reproduction et de représentation publique de l'œuvre originale dont le compositeur (et éventuellement l'auteur) a fait apport à la Sacem, s'il est représenté par celle-ci.

Le producteur n'a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Sacem-SDRM, sauf dans le cas de reproduction sur support vidéo. Le compositeur (et éventuellement l'auteur) effectue le dépôt de son œuvre à la Sacem au service de la Documentation Générale du Département de la Documentation Générale et de la Répartition (DDGR) auprès de Katy Fossier - tél. : 01 47 15 44 30.

Il s'agit d'œuvres musicales déjà publiées. Elles sont de deux sortes : musique d'illustration, spécifiquement éditée pour illustrer un film, ou musique dite "du répertoire général".
 

• Musique d'illustration

Une trentaine de sociétés proposent des disques spécialement édités pour l'illustration musicale de films, où l'on trouve une large variété d'orchestrations, de rythmes différents.

• Musique du répertoire général (musique préexistante autre que "musique d'illustration")

S'il s'agit de reprise de disque(s) du commerce :

1- il convient d'obtenir au préalable l'autorisation du producteur des disques dont on souhaite repiquer les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants : SCPP ou SPPF

2- il convient également de consulter préalablement les ayants droit concernés au titre du droit moral, le plus souvent par l'intermédiaire des éditeurs qui les représentent (les noms et coordonnées des éditeurs peuvent être obtenus auprès de l'accueil sociétaire - tél. : 01 47 15 47 15).

Si l'éditeur n'a pas conservé la possibilité d'autoriser ou d'interdire lui-même la reproduction d'une œuvre musicale dans des films destinés à la projection dans les salles de cinéma ou si l'œuvre est inédite, le producteur peut obtenir l'autorisation de reproduction auprès du Département  des Droits Audiovisuels (DDA) - tél. : 01 47 15 87 82 - 01 47 15 87 83.
Contactez-nous

S'il s'agit d'une œuvre existante interprétée pour les besoins du film par un comédien ou un interprète :

Les démarches sont les mêmes que celles indiquées au point 1- ci-dessus à ceci près que vous n'avez pas à obtenir d'autorisation auprès des producteurs de disques.