Une fois le film réalisé vous souhaitez le diffuser

Le calcul des droits s'effectue ainsi :

• pour les films exploités dans les salles de cinéma commerciales, la rémunération des auteurs est proportionnelle à la recette HT. Le taux est de 2 %, réduit à 1,50 % lorsque la salle est membre d'un syndicat dépendant de la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) ou de l'UNSCF (Union Nationale Syndicale des Cinémas Familiaux).
  
  
• pour la musique des films publicitaires diffusés en salles, les droits de représentation publique sont payés directement à la Sacem par les circuits de diffusion (Circuit A, Médiavision...).

Lorsqu'un film est exploité à l'étranger dans des pays où il n'existe pas pour les salles de cinéma une perception directe par une société d'auteurs au profit des auteurs et compositeurs de musique (pays non statutaires), le producteur exportateur doit acquitter à la Sacem une redevance de 3% du montant du prix de cession ou de location du film.

Pour les producteurs membres de la CSPEFF (Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français), du SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et de l'UPF (Union des Producteurs de films), ce pourcentage est ramené à 2,50 %.

• Pour contacter le responsable du service des licences  tél. : 01 47 15 42 07