Vous souhaitez produire un DVD (vidéogramme)

Les professionnels désignent sous le terme “vidéogramme" la reproduction d'images et de sons sur un support (DVD). Un vidéoclip, un film (œuvre de fiction ou audiovisuel d'entreprise), un documentaire, un concert filmé, l'enregistrement d'un spectacle, d'un one-man show, un karaoké… sont des vidéogrammes.

La reproduction d'une œuvre nécessitant impérativement l'accord de son créateur, le producteur d'un vidéogramme ("éditeur vidéographique”, selon les usages de la profession) doit s'acquitter de cette obligation. Celle-ci peut, en l'occurrence, concerner différents ayants droit : l'auteur-compositeur, mais aussi le réalisateur et le doubleur (ou le sous-titreur).

Tous ces créateurs peuvent confier la gestion de leurs droits à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), et la Scam (Société civile des auteurs multimédia), en fonction des répertoires qu'elles représentent. En pratique, vous devez vous adresser à une quatrième société, la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) mandatée par les trois autres pour délivrer ces autorisations et percevoir les droits correspondants.

Ces autorisations et les tarifs appliqués sont fonction de plusieurs critères :

• type de contenu reproduit : vidéogrammes, film de fiction, programmes télévisuels, documentaires, vidéogrammes musicaux ou d'humour, karaoké…
• type d'exploitation (vente, location, circuits kiosques…).

Bon à savoir : l'autorisation est requise dans tous les cas. Cependant, lorsque la totalité des œuvres reproduites appartient au domaine public ou n'appartient pas aux répertoires que la SDRM est chargée de gérer, aucune redevance ne sera demandée. Nous vous conseillons de contacter toutefois la Sdrm pour obtenir confirmation du statut des oeuvres que vous voulez utiliser.

Il s'agit de tout support de son, de texte ou d'image, y compris numérique, reproduisant pour une œuvre donnée l'interprétation musicale et le défilement concurrent du texte des paroles et/ou de la partition de ladite œuvre et dont l'objet est de permettre l'interprétation chantée de cette dernière par l'utilisateur.

La SDRM gère le droit de reproduction des œuvres de ses sociétés membres SACD, SACEM, SCAM... au titre de l'interprétation musicale. Une demande d'autorisation devra donc être effectuée auprès de la SDRM.

L'éditeur de musique, quant à lui, détient le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction du texte des paroles et/ou de la partition de l'œuvre.

Le producteur du vidéogramme karaoké doit donc obtenir ces deux autorisations. La SDRM peut, à cet égard, être mandatée par certains éditeurs pour autoriser ou interdire en leur nom la reproduction du texte des paroles et/ou de la partition musicale des œuvres de leur catalogue.