Adhérez à la SacemLa redevance pour les autorisations occasionnelles "œuvre par œuvre"
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Elle concerne une production occasionnelle (DVD) et couvre la vente et la distribution gratuite pour usage privé dans les circuits traditionnels ou en kiosques.
Vente ou distribution gratuite dans les circuits traditionnels
Les critères qui permettent de calculer les droits d'auteur sont les suivants :
- Taux de la redevance
- Prix du DVD (prix de gros HT ou prix de vente TTC)
- Nombre de DVD à fabriquer
- Ratio : Temps de musique protégée/Durée totale du DVD
Taux de la redevance : le taux de la redevance est calculé en fonction du type de DVD.
(En ce qui concerne les DVD Documentaire/ Fiction/ Reportage/ Programme télévision, certaines œuvres sont protégées par la Sacem pour le répertoire musical et par la SCAM pour la réalisation).
En cas de distribution gratuite ou en dessous d'un certain prix de vente, l'évaluation des droits d'auteur s'établit à partir d'un prix-plancher de 7,84 € pour les DVD Musique/Humour et de 5,85 € pour les DVD Documentaire/ Fiction/ Reportage/ Programme télévision.
| Répertoire SACEM | ||||
| Type de redevance |
Œuvres musicales protégées |
Sous-titrage/Doublage | Droits des réalisateurs | Prix de vente minimal |
| DVD MUSICAUX (concerts et spectacles filmés) / HUMOUR (captation de sketches et one man shows) |
6,50% (prorata temporis) du prix de gros HT | xxxxxxxxxxxxxxxxx | 1,625% | 7,84 € |
| DVD Documentaire/ Fiction/Reportage/ Programme télévision |
5,40% (protara temporis) du prix de gros HT |
0,40% (du prix de gros HT) |
Voir répertoire SCAM ci-après | 5,85 € |
| Répertoire SCAM (réalisation) | ||
| Taux applicables | Quantités | |
| 3% | 1 à 10.000 exemplaires | |
| 6% | à partir de 10.001 exemplaires | |
| 0,24% | doublages, sous-titrages et traductions | |
Répertoire SACD : nous consulter à video.opo@sacem.fr
-
Cliquez ici pour voir des exemples de calcul
(50,01 Ko) - 20/01/2012
Vente ou distribution gratuite en kiosques (pour les magazines et journaux)
Nous consulter :
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Tél. : 01 47 15 87 85
Fax : 01 47 15 87 95
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