Autorisation occasionnelle "œuvre par œuvre"

Le producteur doit faire connaître à la SDRM, préalablement à toute fabrication, la liste des œuvres qu'il souhaite reproduire.

Vous avez la possibilité de télécharger ci-dessous ce document au format .xls et de le renvoyer par courrier électronique en un seul exemplaire à video.opo@sacem.fr (en prenant soin d'en garder une copie),

Ou vous pouvez également complétez un imprimé de "demande d'autorisation" disponible au Service Vidéo du Département des Droits Phonographiques et Numériques (DDPN) - 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly sur Seine Cedex ou auprès des Délégations régionales de la Sacem-SDRM.

Attention : tout formulaire de demande d'autorisation incomplet ou mal renseigné sera retourné, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.
Sachez que tout envoi de demande d'autorisation déclenche systématiquement le processus de facturation (aucun devis n'est établi) dans le cas d'œuvres protégées appartenant aux répertoires que nous représentons.

Bon à savoir : compter une dizaine de jours (délai non contractuel) entre la réception de la demande d'autorisation et l'envoi de la note de débit. Dès réception du règlement, une copie de la demande d'autorisation portant la mention "Bon pour autorisation" est alors retournée au producteur et une seconde copie directement adressée au fabricant (presseur).

La SDRM vérifie l'appartenance des œuvres aux répertoires qu'elle représente et adresse ensuite au producteur une "note de débit" indiquant le montant des droits dus, calculé en fonction des données mentionnées sur la demande d'autorisation et du tarif applicable.

 

© MC

L'autorisation est non-exclusive et ne concerne que le droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs ou de leurs ayants droit, tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules les œuvres protégées appartenant aux répertoires gérés par la Sdrm (Sacem, Scam, Sacd) sont prises en compte dans le calcul des droits :

• les œuvres appartenant au Domaine Public (DP),
• les œuvres non identifiées par la SDRM (regroupées sous le terme "Propriétaire Actuellement Inconnu" ou PAI),
• ou les œuvres non représentées par elle (dans ce dernier cas, l'autorisation de reproduction doit être obtenue directement par le producteur), ne font l'objet d'aucune redevance de la part de la SDRM.

Dans ce cas la demande d'autorisation est retournée au producteur avec la mention "Domaine Public" ou "Propriétaire Actuellement Inconnu".

Le producteur adresse à la SDRM le règlement de la somme totale indiquée sur la note de débit.

En contrepartie de ce paiement, l'autorisation est alors délivrée : le producteur reçoit un double de sa demande, muni de la mention "Bon pour autorisation".

Il peut alors procéder ou faire procéder au pressage ou à la duplication des supports par le fabricant pour les quantités indiquées sur la demande.

La SDRM adresse directement au fabricant une copie de l'autorisation.