Jusqu'à 200 convives et prix du couvert jusqu'à 40 €

Forfait de droit d'auteur

> Des démarches simplifiées
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté

Les repas en musique (concert, spectacle, bal… avec repas -hors réveillon-, banquet) organisés avec 200 convives maximum et un prix du couvert jusqu'à 40 € bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.

3 façons d'obtenir notre autorisation

Avant la séance, déclarez votre manifestation :

en ligne

par téléphone : en contactant directement la délégation Sacem du lieu de votre manifestation

par courrier : en nous retournant l'autorisation simplifiée accompagnée de votre réglement, à l'adresse de la délégation Sacem du lieu de votre manifestation

Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction

La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.

Cas particuliers

Si vous diffusez de la musique enregistrée et de la musique vivante.
Si vous organisez des manifestations récurrentes.

> Merci de contacter votre délégation Sacem du lieu de votre manifestation.

Tarifs

Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : repas en musique

Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012

Prix du couvert (service compris)	Nombre de convives
Prix du couvert (service compris)	jusqu'à 100 convives		jusqu'à 150 convives		jusqu'à 200 convives
	Forfait contractuel TTC		Forfait contractuel TTC		Forfait contractuel TTC
	Musique vivante	Musique enregistrée	Musique vivante	Musique enregistrée	Musique vivante	Musique enregistrée
Jusqu'à 15€	50€	60€	75€	90€	100€	125€
Jusqu'à 22€	75€	90€	135€	165€	180€	225€
Jusqu'à 30€	90€	110€	175€	214€	250€	310€
Jusqu'à 40€	110€	135€	220€	275€	300€	375€

Le prix du couvert est le prix acquitté par chaque convive (que les consommations soient incluses ou non dans ce prix) ; il s’entend “service compris”. En cas de pluralité de prix, le prix acquitté par la majorité des convives doit être retenu.

Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs qui ont déclaré au préalable leur manifestation. A défaut de déclaration préalable, cette réduction n'est plus appliquée.

Déclarez en ligne

A savoir : les diffusions de musique enregistrée données lors des repas dansants et banquets sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE.

Pour en savoir plus sur la SPRE

Forfait de droit d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »

Le forfait réduit s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable.