Critères d'application du forfait simplifié pour les manifestations avec fond sonore musical

Pour bénéficier de cette procédure simplifiée, votre manifestation doit correspondre aux critères suivants :

Kermesse scolaire, interville, loto/loterie, sortie d'enfants, pot d'accueil, journée porte-ouverte…

Sonorisation de l'enceinte générale, et/ou pour les kermesses prestation des enfants, d'un groupe musical ou folklorique d'audience locale.

Si votre manifestation se déroule sur deux jours, le forfait journalier est multiplié par 2.

Sonorisation générale d'une foire, exposition, salon à vocation commerciale, braderie, vide-grenier, brocante...

La manifestation doit être gratuite, avec un maximum de 500 exposants, et doit se dérouler sur une seule journée.

Rencontres de sport collectif ou individuel, tournoi, autres épreuves au cours desquelles la musique n'a qu'une fonction accessoire, ne soutient pas le spectacle présenté et n'est pas synchronisée avec l'évolution des sportifs.

L'entrée doit être :

• gratuite
• ou payante jusqu'à 8 €, et doit se dérouler sur une seule journée, dans une enceinte délimitée ne pouvant accueillir plus de 3000 spectateurs

Vernissage, exposition sans présentation synchronisée avec la musique.

L'accès doit être gratuit, et la manifestation doit se dérouler sur une seule journée.

Conférence, congrès, colloque, certaines conventions d'entreprise, réunion électorale..., organisée sur une seule journée.
Diffusion musicale accessoire, utilisée pour l'accueil des orateurs, les pauses ou transitions.

• Si les conditions d’organisation de votre manifestation ne correspondent pas aux critères présentés ci-contre, ou si vous organisez un événement pour lequel la musique est indispensable (danse, spectacle…), le forfait proposé dans ce dépliant ne s'applique pas. Merci de prendre contact avec votre délégation Sacem.