Démarche et tarifs

Vous organisez une kermesse avec une sonorisation musicale générale et/ou la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles :

Bénéficiez d'une autorisation forfaitaire simplifiée intégrant une réduction de 20% en payant les droits d'auteur avant la manifestation.

Tarifs

Forfait journalier de droit d'auteur payable avant la kermesse (*)
58,87 € TTC

Précision : si votre kermesse se déroule sur deux jours, le forfait journalier doit être multiplié par deux.

(*)tarif du 01/07/2012 au 31/12/2014

Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la perception) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé, à compter du 1^er février 2013, par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d'auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 90€ HT.
Les associations de bénévoles sans but lucratif ainsi que les communes jusqu'à 2000 habitants ou EPCI implantés dans ces communes bénéficient pour les manifestations non commerciales qu'elles organisent d'un minimum réduit à 45 € HT qui s'applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n'excède pas 90 € HT sur la même période annuelle. www.spre.fr

Pour obtenir votre autorisation :

- Avant la kermesse :

Pour obtenir une autorisation simplifiée de la Sacem, remplissez la en ligne.



La délégation Sacem de votre région vous contactera pour vous confirmer que votre manifestation bénéficie de l'autorisation forfaitaire et vous indiquer le montant TTC du forfait de droit d'auteur à régler avant le déroulement de votre kermesse.
Ensuite, il suffit d'adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu'elle vous aura communiqué. Ce paiement vous libère de toute autre formalité et vous fait bénéficier automatiquement de la réduction de 20%.

Dès réception de votre paiement, la facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu'il conviendra de régler à réception.

- Après la kermesse :

S'il vous est demandé, adressez à votre délégation Sacem le programme des œuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d'auteur.

Réduction supplémentaire :

Association adhérente à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou association reconnue "Education populaire" : vous bénéficiez d'une réduction de 12,5%, soit un forfait de 51,52€ TTC.

Pour savoir si vous pouvez bénéficer de la réduction protocolaire, consultez :

Le forfait ci-dessus n'est applicable que pour la sonorisation générale de votre kermesse, avec participation éventuelle de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles. Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant, la redevance de droits d'auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées. Contactez votre délégation Sacem afin qu’elle établisse votre contrat.