Prix d’entrée inférieur à 20€ et budget des dépenses inférieur à 2000€ TTC

Forfait de droit d'auteur

> Des démarches simplifiées
> Un budget maîtrisé
> Un tarif adapté

Les concerts et spectacles de variétés qui sont organisés avec un prix d'entrée - ou de la consommation la plus vendue - inférieur ou égal à 20€ et un budget des dépenses inférieur ou égal à 2000€ TTC bénéficient de démarches simplifiées et relèvent d’une tarification forfaitaire. Vous pouvez consulter ci-après les tarifs et ainsi connaître à l'avance le montant des droits d’auteur à régler.

3 façons d'obtenir notre autorisation

Avant la séance, déclarez votre manifestation :

en ligne

par téléphone : en contactant directement la délégation Sacem du lieu de votre manifestation

par courrier : en nous retournant l'autorisation simplifiée accompagnée de votre réglement, à l'adresse de la délégation Sacem du lieu de votre manifestation

Important : en déclarant préalablement votre manifestation,
vous bénéficiez de 20% de réduction

La déclaration et le paiement des droits d'auteur vous libèrent de toute autre formalité Sacem.

Vous devez communiquer à la Sacem le programme des œuvres diffusées. Le chef d'orchestre ou l'interprète peut vous le remettre sous forme d'attestation de séance :

téléchargez le programme des oeuvres diffusées

Cas particuliers

Si vous diffusez de la musique enregistrée et de la musique vivante.
Si vous utilisez des œuvres n'appartenant pas au répertoire de la Sacem.
Si vous organisez des manifestations récurrentes.

> Merci de contacter la délégation Sacem du lieu de votre manifestation.

Tarifs

Forfait de droits d'auteur en euros TTC par manifestation : concert ou spectacle de variétés

Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012

Prix d'entrée ou de la consommation la plus vendue	Montant du budget des dépenses TTC
Prix d'entrée ou de la consommation la plus vendue	jusqu'à 1000€		jusqu'à 1500€		jusqu'à 2000€
	Forfait contractuel TTC		Forfait contractuel TTC		Forfait contractuel TTC
	Musique vivante	Musique enregistrée	Musique vivante	Musique enregistrée	Musique vivante	Musique enregistrée
Séance sans recette	50€	60€	75€	90€	120€	150€
Jusqu'à 6€	75€	90€	100€	125€	150€	185€
Jusqu'à 12€	100€	125€	150€	185€	200€	250€
Jusqu'à 20€	150€	185€	200€	250€	250€	310€

Le prix d'entrée intervenant dans la détermination du forfait correspond au tarif normal acquitté par la majorité des participants pour accéder à la manifestation, hors majoration ou réduction particulière réservée à certaines catégories de publics. En l'absence de prix d'entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence.

Le budget des dépenses est constitué :

du budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…)
des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d’instruments, matériels d’accueil…)
des frais de publicité (affiches, presse, radio…)

Le forfait contractuel intègre la réduction de 20% que la Sacem accorde aux organisateurs qui ont déclaré au préalable leur manifestation. A défaut de déclaration préalable, cette réduction n'est plus appliquée.

Déclarez en ligne

Forfait de droits d'auteur réduit pour les associations adhérentes d'une fédération et les associations agréées « Education Populaire »

Le forfait réduit s'applique uniquement aux associations adhérentes à une fédération signataire d'un protocole avec la Sacem et aux associations agréées "Éducation Populaire" sous réserve qu'elles aient déclaré leur manifestation au préalable.