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Avant tous vos événements, vous devez nous contacter pour la musique.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

droit d'auteur

 

  • Ecrire et composer de la musique est un travail. Le droit d’auteur sert à le rémunérer.
  • Ce n’est ni un impôt, ni une taxe, il constitue l’unique source de revenus des auteurs et compositeurs de musique. Ceux-ci ne bénéficient pas du statut d’intermittent du spectacle.
  • Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique participent au succès de votre établissement comme vos fournisseurs et prestataires, et doivent par conséquent être rémunérés.
     

La Sacem représente

  • 80 millions d’œuvres françaises et étrangères  représentées dans tous les genres
  • C’est 1 053 000 d’œuvres nouvelles chaque année.

Quand doit-on payer les droits d’auteur ?

Dès qu’il y a utilisation de musique en public

  • Quel que soit le mode de diffusion des œuvres (CD, TV, radio, DJ, Orchestre, Groupe…)
  • L’organisateur doit demander au préalable une autorisation auprès de la Sacem et régler les droits d’auteur.

 

Ainsi, pour l’organisation de vos soirées, spectacles, weekend d’intégration ou vos autres événements en musique, pensez à contacter votre délégation Sacem.

La Sacem a conclu des protocoles d’accord avec la FFBE, la FAGE et PDE qui vous permettent de bénéficier d'une réduction sur vos droits d'auteur.
Logos FFBDE - PDE - FAGE
Vous pouvez aussi déclarer en ligne vos manifestations.
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