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Avant tous vos événements, vous devez nous contacter pour la musique.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

droit d'auteur

 

  • Ecrire et composer de la musique est un travail. Le droit d’auteur sert à le rémunérer.
  • Ce n’est ni un impôt, ni une taxe, il constitue l’unique source de revenus des auteurs et compositeurs de musique. Ceux-ci ne bénéficient pas du statut d’intermittent du spectacle.
  • Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique participent au succès de votre établissement comme vos fournisseurs et prestataires, et doivent par conséquent être rémunérés.
     

La Sacem représente

  • 62 millions d’œuvres françaises et internationales
  • C’est plus d’1,1 million d’œuvres nouvelles chaque année.

Quand doit-on payer les droits d’auteur ?

Dès qu’il y a utilisation de musique en public

  • Quel que soit le mode de diffusion des œuvres (CD, TV, radio, DJ, Orchestre, Groupe…)
  • L’organisateur doit demander au préalable une autorisation auprès de la SACEM et régler les droits d’auteur.

 

Ainsi, pour l’organisation de vos soirées, spectacles, weekend d’intégration ou vos autres événements en musique, pensez à contacter votre délégation Sacem.

Logo FFBDE
La Sacem et la FFBDE (Fédération Française des BDE) ont un protocole d’accord qui vous permet de bénéficier d’un abattement de 10%.
Vous pouvez aussi déclarer en ligne vos manifestations.
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