Questions/réponses - Diffusions mode d'emploi : déclaration à la Sacem

C'est l'organisateur d'une manifestation ou l'exploitant de l'établissement (pas le musicien ni le DJ), qui doit obtenir l'autorisation préalable des auteurs et compositeurs de musique.

En France, c'est la Sacem, qui représente plus de 137 000 créateurs et éditeurs de musique français et étrangers qui vous autorise à utiliser leurs œuvres.

Elle vous proposera un contrat adapté à vos conditions d'exploitation et notamment à l'importance de l'apport musical dans le fonctionnement de l'établissement.

En retournant ce contrat signé à nos services, vous aurez alors l'autorisation d'utiliser en public toutes les œuvres du répertoire, français et international, gérées par la Sacem.

Vous recevrez ensuite directement la facture correspondante, si votre contrat prévoit le paiement d'une redevance forfaitaire.

Lorsque ce contrat implique le paiement d'une rémunération proportionnelle aux recettes réalisées, la facture vous est adressée après communication de ces éléments financiers. C'est notamment le cas de certaines activités où la musique joue un rôle essentiel (discothèques, cabarets, cinémas…).

• Avant la séance :

déclarez votre séance auprès de votre délégation Sacem, au moins 15 jours avant son déroulement, par téléphone, courriel, fax ou courrier. Votre délégation Sacem vous délivrera un contrat général de représentation.
Signez-le et retournez-le : vous bénéficierez automatiquement de la réduction de 20 % accordée par la Sacem aux organisateurs munis de son autorisation et vous pourrez puiser à volonté dans notre répertoire musical.

• Après la séance :

adressez dans les 10 jours suivant votre manifestation les documents nécessaires au calcul des droits d'auteur et à leur répartition : le formulaire "Etat des recettes et des dépenses" et le "Programme des oeuvres diffusées".
Quelques jours après, la Sacem vous enverra la facture correspondante.

Déclarez votre séance auprès de votre délégation Sacem en remplissant en ligne la déclaration simplifiée, ou bien par téléphone, courriel, fax ou courrier.

Votre délégation Sacem vous contactera et vous indiquera le montant du forfait à régler avant la séance. Vous bénéficiez là aussi de la réduction de 20% accordée par la Sacem aux organisateurs munis de son autorisation.