Web reportage - les conditions d'autorisation

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Qu'appelle-t-on un web reportage ?

Un web reportage est une œuvre audiovisuelle intégrant de la musique issue du répertoire protégé de la Sacem (80 millions d’œuvres).
Un web reportage se présente sous forme d’un reportage, une interview diffusée exclusivement sur internet d’une durée moyenne de 3 à 10 minutes et réalisée par des particuliers, des associations, des collectivités, des institutions ou des entreprises pour présenter un métier, un événement, une activité, une action de mécénat…

Il ne s’agit ni d’un film d’entreprise pour la promotion de service ou d’une marque, ni d’une fiction web.

Le web reportage présente une actualité, valorise une action ou reflète un événement.

Exemples :

  • une mairie filme une sortie scolaire ou le repas des Ainés, ou interviewe un usager sur un aménagement réalisé par la voirie etc.
  • une entreprise réalise un film sur une action de mécénat ou l’interview d’un sportif pendant une compétition, ou réalise un film de séminaire…
  • un particulier filme son mariage, une soirée, un événement familial…

Combien coûte l'utilisation de musique dans un web reportage ?

IMPORTANT : avant de mettre en ligne votre web reportage, vous devez obtenir l’autorisation d’utiliser toute musique issue de notre répertoire.

Conditions tarifaires :

  • Ces tarifs seront applicables aux particuliers, associations, institutions et entreprises commerciales (distinction du niveau de recettes)
  • Les autorisations couvriront les droits de reproduction et de communication sur Internet (par adresse URL) au titre de la visualisation à la demande.
  • Le téléchargement est exclu de cette autorisation

Site Internet ayant des recettes* annuelles inférieures à 300 000€ HT :

Coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min. de musique 55€ HT
Pour toute minute de musique supplémentaire** 8€ HT

À partir de 100 vidéos, vous bénéficiez d'un forfait annuel (payable en une seule fois) :

  • Forfait annuel de 4 500 € pour 100 vidéos
  • Forfait annuel de 7 000 € pour 200 vidéos
  • Forfait annuel de 1 000 € par tranche de 100 vidéos supplémentaires (au-delà de 200 vidéos)


Important : pour toute non-déclaration avant la mise en ligne du web reportage, le tarif applicable est de 72€ HT pour une vidéo incluant une durée maximum de 5 minutes de musique et de 11€ HT pour toute minute de musique supplémentaire.

* Recettes : toutes recettes (hors taxes) réalisées sous quelque forme que ce soit par ledit site, notamment, mais non limitativement, les recettes publicitaires, de sponsoring, d’échange, de partenariat, d’affiliation, d’abonnement…
**minute supplémentaire : toute minute de musique entamée est due.


Les tarifs présentés ci-avant n'incluent pas la TVA (10 %) et la Sécurité sociale des auteurs (1,1 %). Pour connaître le montant de la redevance TTC, multipliez la redevance HT par le coefficient 1,111.

 

Attention : certaines autorisations autres que celle délivrée par la Sdrm sont nécessaires et doivent figurer sur la demande d'autorisation. A cette fin, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre rubrique "Infos utiles / Les répertoires et le choix des musiques" qui vous orientera en fonction du type de musique que vous souhaitez utiliser dans votre web reportage (musiques pré-existantes, musiques de commande...) :
En ce qui concerne les œuvres musicales dites du "répertoire général" de la Sacem : si une ou plusieurs œuvres de cette catégorie figurent sur la demande d'autorisation, la SDRM en informe le producteur et lui communique les noms et coordonnées des ayants droit (en général l'éditeur de musique) afin qu'il obtienne leur accord. Dès réception de cette autorisation, le producteur en adresse une copie à la SDRM qui peut alors délivrer l'autorisation de reproduction et de diffusion de l'œuvre ou des œuvres en question.
 

Pour les sites Internet ayant des recettes annuelles > à 300 000 € HT

Démarches pour obtenir l’autorisation d’utiliser de la musique pour un web reportage

Dès qu’il y a utilisation de musiques dans ces audiovisuels, vous devez demander l’autorisation à la Sdrm :

1. Télécharger la demande d'autorisation.
2. Compléter le tableau Excel.
3. Retourner le formulaire rempli, par courriel à webreportage@sacem.fr

N’oubliez pas de préciser :

  • les titres exacts des œuvres que vous souhaitez utiliser
  • les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs
  • le minutage de chacune des œuvres.

Si de tels éléments font défaut, la Sdrm retournera la demande d'autorisation au producteur afin de la lui faire compléter, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.

Attention : certaines autorisations autres que celle délivrée par la Sdrm sont nécessaires et doivent figurer sur la demande d'autorisation. A cette fin, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre rubrique "Infos utiles / Les répertoires et le choix des musiques" qui vous orientera en fonction du type de musique que vous souhaitez utiliser dans votre web reportage (musiques pré-existantes, musiques de commande...).

A télécharger
Contact

Sacem / Sdrm 
Département des Droits
Phonographiques et Numériques
(DDPN)
225, avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél. : 01 47 15 87 87

webreportage@sacem.fr

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