Web Tv

Si vous envisagez de créer une web TV, vous utiliserez des œuvres musicales, des œuvres audiovisuelles…

Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits.
SESAM est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction des œuvres des sociétés de gestion de droits d'auteurs (Sacem, SDRM, SACD, SCAM, ADAGP).

Par ailleurs, nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements. La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pourront répondre à vos questions.