Vidéo à la demande

A l'unité :

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, de visualisation et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.

Le contrat d’autorisation couvre les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).


Les conditions financières * concernant la VOD (Vidéo à la Demande) à l'unité sont les suivantes :

Les taux présentés ci-après s'appliquent sur le prix HT payé par le consommateur final :

Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques visualisées, la redevance minimale est de 0,005 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique Visualisée, ou sketche et/ou séquence
humoristique incorporée à une vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique Visualisée.


Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-visualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT est appliquée.


*Informations non contractuelles susceptibles de modification.
** Dans l’hypothèse où seuls les doublages et/sous-titrages du répertoire de la Sacem seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle de fiction, le taux applicable serait de 0,30 %.