Musique à la demande
Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) : www.scpp.fr
et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : www.sppf.com pourront répondre à vos questions.
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et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : www.sppf.com pourront répondre à vos questions.
Pour l’écoute à la demande
Vous envisagez de proposer un service d’écoute à la demande d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips à l’unité à titre gratuit ou onéreux ou par le biais d’un contrat d’abonnement.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables.
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