Ecoute de musique à la demande

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Vous envisagez de proposer un service d’écoute à la demande (streaming).
Les conditions financières* sont les suivantes :

Pour un service financé par la publicité : 12% des recettes publicitaires (y compris les recettes de partenariat, sponsoring, …), assorti d’un minimum de 0,0022 € par écoute de plus de 30 secondes.

Pour un service d’abonnement : 12% des recettes d’abonnement, assorti d’un minimum de :
- 0,50 € par abonné et par mois dans le cas d’une offre accessible uniquement quand l’utilisateur est connecté à un réseau
- 1 € par abonné et par mois dans le cas d’une offre permettant la portabilité et l’écoute hors connexion.

Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de pré-visualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT s’applique.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables : contactez-nous.

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pourront répondre à vos questions.


*Informations non contractuelles susceptibles de modification

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