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UN SERVICE D’ÉCOUTE ET/OU DE VISUALISATION DE MUSIQUE À L’UNITÉ

Organisme de gestion concerné :

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € hors taxes :

Forfaits annuels payables d’avance :

Jusqu’à 16 000 écoutes50 € HT*/an
Jusqu’à 45 000 écoutes140 € HT*/an
Jusqu’à 160 000 écoutes480 € HT*/an
Jusqu’à 350 000 écoutes1000 € HT*/an
Jusqu’à 700 000 écoutes2 000 € HT*/an

Accéder aux Conditions Générales d'Autorisations :

Pour les forfaits payables d'avance pour l'écoute et/ou la visualisation de musique à l'unité

Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 000 € hors taxes :

Taux15 % sur les recettes
(y compris les recettes publicitaires,
de partenariat, sponsoring, etc.)
Montant minimum**0,003 € HT* par titre écouté

* à majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et contributions diffuseurs).

**Le montant de la rémunération par écoute/visualisation ne peut être inférieur au montant minimum

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

à savoir

  • Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :

Vos avantages
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