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Vous envisagez de proposer un service de téléchargement de sonnerie, de message d’accueil, de dédicaces musicales ou sonores et de tonalité d’appel pour téléphones mobiles avec faculté de pré-écoute et/ou de prévisualisation, les conditions financières* sont les suivantes :
- Taux : 12 % du prix hors taxes payé par le consommateur final.
- Redevance minimale : de 0,10 euro hors taxes par œuvre utilisée et par téléchargement.
Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle forfaitaire de 100 € HT pour chaque type d’accès (SVI, site Internet fixe et mobile) est appliquée en plus de la redevance par téléchargement.
Pour toute demande d’autorisation Contactez-nous.
* Informations non contractuelles susceptibles de modification.
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