Service de Personnalisation Mobile

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Sonnerie téléphone mobile
Vous envisagez de proposer un service de téléchargement de sonnerie, de message d’accueil, de dédicaces musicales ou sonores et de tonalité d’appel pour téléphones mobiles avec faculté de pré-écoute et/ou de prévisualisation, les conditions financières* sont les suivantes :

- Taux : 12 % du prix hors taxes payé par le consommateur final.
- Redevance minimale : de 0,10 euro hors taxes par œuvre utilisée et par téléchargement.

Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle forfaitaire de 100 € HT pour chaque type d’accès (SVI, site Internet fixe et mobile) est appliquée en plus de la redevance par téléchargement.

Pour toute demande d’autorisation Contactez-nous.


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