La Sacem et le multimédia

La gestion collective consiste pour un auteur à charger la société d'auteurs à laquelle il a adhéré à délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses œuvres, à collecter ses droits, et à les lui répartir. Cela vaut aussi pour le multimédia et internet.
L'apport de l'auteur à sa société d'auteurs est exclusif. Seule cette dernière est donc habilitée à passer des contrats d'autorisation avec les usagers, producteurs et diffuseurs (sans oublier cependant le cas spécifique des œuvres de commande). Elle seule peut assurer la rémunération de l'auteur.

Les œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur un support numérique ou sur votre site, même à titre gratuit et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation de la société de gestion (Sacem ou Sesam selon le cas).