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La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée, ni du mode de diffusion utilisé (carte électronique, CD, radio…).

Forfaitaire et annuelle, elle est déterminée par le nombre de lignes d'accès aux réseaux téléphoniques (entrantes et sortantes) qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale.

Tarifs TTC année 2012 pour un site :

Tarifs
Nombre de lignes Tarif annuel en € TTC*
de 1 à 5 41,07
de 6 à 10 73,93
de 11 à 15  106,78
de 16 à 20 139,63
de 21 à 25 172,49
de 26 à 30 205,34
de 31 à 35 238,19
de 36 à 40 271,05
de 41 à 45 303,90
de 46 à 50 336,75
Au-delà de 50 lignes...  ... des abattements sont appliqués

* Le tarif TTC intègre le coût de la licence de reproduction et inclut la TVA (7%) et le 1% AGESSA (Sécurité sociale des auteurs).

Vous souhaitez des précisions sur nos conditions tarifaires? Contactez votre délégation Sacem.

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