Démarches
Pour obtenir l'autorisation de la Sacem, rien de plus simple : adressez-vous à votre délégation Sacem par téléphone, courrier, message électronique… et indiquez-lui les coordonnées de votre entreprise, le nombre de lignes téléphoniques et la date de début des diffusions musicales.
Vous pouvez également imprimer la demande d'autorisation ci-dessous, la remplir et l'envoyer à votre délégation Sacem.
Dans tous les cas, elle vous fera parvenir rapidement l'autorisation correspondant à votre situation.
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Téléchargez la demande d'autorisation "Attente téléphonique en musique"
(145,45 Ko) - 28/01/2010
Cas particuliers
Si votre entreprise fait appel à un prestataire extérieur (Centre d'appels) pour gérer son standard, ou mener une opération particulière et que vous décidez de diffuser sur ses lignes téléphoniques de la musique d'attente, c'est à vous de faire la demande d'autorisation.
Pour l'obtenir, imprimez le document ci-dessous et renvoyez-le complété à :
Sacem – DADP Service des Licences - 225, avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly-sur-Seine cedex.
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Téléchargez la demande d'autorisation : "Attente téléphonique en musique – Centre d'appels"
(32,34 Ko) - 28/01/2010


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