Retransmission des manifestations sportives - Eté 2014

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Dynamiser votre établissement au rythme des compétitions sportives !

Un forfait événements sportifs

Vous souhaitez que vos clients amateurs de sport profitent des grands événements sportifs en mettant à leur disposition un téléviseur.

Si vous installez un téléviseur, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation de la part de la Sacem car ces diffusions ne sont pas limitées à la seule retransmission des parties sportives des compétitions mais comportent également des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Afin de faciliter vos démarches, la Sacem vous propose un forfait simplifié de droits d'auteur de 110€ TTC, valable pour la période du 26 mai au 31 juillet 2014.

Si vous n'êtes pas titulaire d'un contrat permanent de type "musique de sonorisation" avec la Sacem, et que vous installez un téléviseur pour votre clientèle uniquement pendant la période de ces événements sportifs, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré, qui a chargé la Sacem d'en assurer la perception.

Son montant est calculé par application du taux de 65 % sur le montant HT des droits d'auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 90,00 € HT.

NB : sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l'article L. 214-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Il appartient à l'organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.
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