Démarches et tarifs

Dans le cadre de votre activité de radiodiffuseur local, par voie hertzienne terrestre, vous utilisez des œuvres protégées par le droit d'auteur. Vous devez obtenir l'autorisation des auteurs pour la diffusion publique de leurs œuvres. Cette autorisation est délivrée, par les sociétés d'auteurs qui les représentent, en contrepartie du paiement de redevances de droit d'auteur destinées à les rémunérer.

Afin de simplifier vos démarches, les sociétés d'auteurs - la Sacem, la SACD, la SCAM et la SDRM – vous proposent un seul et unique contrat (géré par la Sacem) vous permettant ainsi d'exploiter l'ensemble de leurs répertoires ainsi que ceux de sociétés d'auteurs étrangères grâce aux conventions de représentation réciproque (ou accords de réciprocité) qu'elles ont conclues.

Un Contrat général met à votre disposition un répertoire international de plusieurs dizaines de millions d'oeuvres.

Vous allez prendre connaissance du dossier Radios locales privées. Il vous aide dans vos relations avec nous. Pour toute suggestion ou question, merci de vous adresser à votre délégation régionale.